Interventions sur "achat"

a tout d'abord précisé le champ de la saisine pour avis de la commission qui porte sur les mesures affectant l'équilibre budgétaire, à savoir l'article 1er qui prévoit le rachat des jours de RTT, l'article 2 qui permet un déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation et l'article 3 qui ouvre la possibilité aux petites entreprises non assujetties au régime de la participation d'accorder une prime exceptionnelle de 1.000 euros par salarié avant le 30 juin 2008. Il a passé en revue les mesures de la proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat pr...

a mis l'accent sur les « aspects stratégiques » du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Il a souligné que le contexte économique avait nettement évolué depuis l'examen et le vote du projet de loi de finances pour 2008 : les fortes secousses que les marchés financiers connaissent en janvier 2008 ne resteront pas sans conséquences sur l'économie réelle. C'est pourquoi il a appelé, d'une part, à ne pas aggraver le handicap de compétitivité de la France et, d'autre part, à faire preuv...

a déclaré partager la position de vigilance de la commission quant à toute nouvelle mesure qui dégraderait le déficit et la dette publics. Il a évoqué la large « remise à plat » du droit de la participation et de l'intéressement annoncée par le gouvernement dans un futur projet de loi, alors que le présent projet de loi ne comporte que des mesures ciblées et limitées pour relancer le pouvoir d'achat.

a rappelé ses positions constantes, au nom du groupe socialiste, quant aux conséquences budgétaires négatives de la politique conduite par le gouvernement depuis juillet 2007. En particulier, elle a rappelé le coût - qu'elle évalue à 15 milliards d'euros - des dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Elle a déploré que le quatrième déblocage de la participation, opéré depuis 2004, brouille la visibilité de la politique en faveur de l'épargne salariale pour encourager une épargne à long terme, pose des difficultés aux gestionnaires et fragilise les investissements de toutes les entreprises cotées en bourse, et pas seulement des sociétés du CAC 40. En outre, elle a jugé limité l'effet des me...

...n caractère incitatif. Il s'agissait de permettre l'ouverture de négociations sur la base de cette règle dans les entreprises disposant déjà d'un plan d'épargne interentreprise. En outre, il a montré le caractère vertueux d'une telle règle afin de distribuer plus équitablement les bénéfices réalisés et de garantir un climat social apaisé. Tout en soulignant les effets favorables sur le pouvoir d'achat des dispositions figurant dans le présent projet de loi, il a rappelé la nécessité d'un examen extrêmement rigoureux de toute mesure d'exonération fiscale et sociale, afin de prévenir toute augmentation supplémentaire du déficit public. Enfin, il a proposé que l'emprunt ne finance plus que les dépenses d'investissement, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement courant, afin d'atteindre l'ob...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, sur le projet de loi n° 390 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. De façon liminaire, M. Philippe Marini, rapporteur, a rappelé que ce texte comportait un ensemble de dispositions de nature à susciter la confiance des acteurs économiques.

a alors indiqué que le pouvoir d'achat des salariés ne pouvait augmenter que si le coût de fabrication des produits et le prix des produits n'augmentaient pas. Il s'est donc prononcé en faveur de l'instauration d'une participation obligatoire à hauteur d'un tiers du résultat de l'entreprise après impôt. Il a souligné que cette participation au bénéfice constituerait un facteur de motivation important au sein de l'entreprise. M. Jean A...