Interventions sur "fichier"

... la consommation (« La demande des ménages en matière de crédit à la consommation et les ajustements nécessaires pour y répondre », Bureau d'information et de prévisions économiques, janvier 2006), a estimé que le taux de l'usure devait être aménagé pour les crédits de faible montant, afin de ne pas évincer certaines personnes du système de crédit. Il a, en outre, déploré l'absence en France de « fichier positif » partagé, c'est-à-dire d'un fichier qui comprenne l'ensemble des clients, et non les seuls « mauvais » clients. Il a affirmé qu'un tel fichier existait dans la plupart des pays européens. Il a indiqué que, selon les informations dont il disposait, la CNIL n'était pas favorable à la mise en place d'un tel fichier.

...anques et de leurs clients en matière de recharge hypothécaire et de viager hypothécaire. Il a proposé de définir le périmètre de la mutualisation des risques de crédit, en mettant en place des organismes financiers publics destinés à favoriser l'accès au crédit. Il a, en outre, recommandé d'évaluer plusieurs réglementations contestées, sur des bases objectives : renégociation des prêts, usure, « fichier positif ». Un débat s'est alors instauré.