Interventions sur "fortune"

... la déductibilité des intérêts d'emprunts, la commission a rectifié son amendement n° 33 modifiant la définition des objectifs de ce rapport. Après l'article 5, elle a adopté deux amendements tendant chacun à insérer un article additionnel, afin de tirer les conséquences de l'introduction du bouclier fiscal, supprimant tous deux le « plafonnement du plafonnement » de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'un abaissant en outre le plafonnement de cet impôt. A l'article 6, instaurant une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général, elle a adopté deux amendements, l'un de précision rédactionnelle, l'autre visant à prévoir les cas d'acquisition de parts de PME pour béné...