Interventions sur "rédactionnelle"

...nt tous deux le « plafonnement du plafonnement » de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'un abaissant en outre le plafonnement de cet impôt. A l'article 6, instaurant une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général, elle a adopté deux amendements, l'un de précision rédactionnelle, l'autre visant à prévoir les cas d'acquisition de parts de PME pour bénéficier de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, dans le cadre de clubs d'investissement. A l'article 7, relatif à l'encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées, elle a adopté deux amendements, l'un de précision rédactionnelle, l'autre tendant à exclure du champ d'application de cet...