Interventions sur "ratification"

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean François-Poncet sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean François-Poncet à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 200 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

s'étant interrogé sur la possibilité pour la commission de se prononcer sur un projet de loi qui n'a pas encore été déposé formellement sur le bureau du Sénat et qui est toujours en discussion à l'Assemblée nationale, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé le contexte très particulier de l'examen de ce projet de loi de ratification. Compte tenu de ce contexte, il lui avait semblé préférable pour l'expression des opinions qu'un débat ait lieu au sein de la commission, d'autant plus s'agissant d'un traité dont le contenu ne peut être amendé.

..., le chef d'Etat ou de gouvernement de la présidence tournante des formations spécialisées du Conseil et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui dépendra à la fois du Conseil européen et de la Commission européenne et qui présidera le Conseil « Affaires étrangères ». En dernier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que le projet de loi de ratification, tel qu'il a été transmis à l'Assemblée nationale, ne comportait qu'un seul article visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

a souligné l'importance de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2008 dans la préparation de la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, qui devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009, si tous les Etats membres ont achevé à cette date leur procédure de ratification. Il a mentionné, en particulier, le choix des personnalités pour occuper la fonction de président du conseil européen et celle du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui devrait intervenir sous présidence française. a également considéré que les élections européennes de juin 2009 pourraient avoir une grande importance et influencer directement l'évolutio...

a considéré que le choix de procéder à la ratification du traité de Lisbonne par la voie parlementaire constituait un déni de démocratie et il a considéré comme une « anomalie » le fait qu'au Sénat la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité soit débattue à l'issue de la discussion générale.

a indiqué que le choix des premiers titulaires des fonctions de président du conseil européen et de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité aura une grande importance et que la présidence française de l'Union européenne devrait avoir à cet égard une responsabilité particulière, même si on ne peut exclure un certain retard dans le processus de ratification. La République tchèque serait alors conduite à exercer pendant une certaine période une présidence de plein exercice. Concernant la personnalité qui sera choisie pour occuper le poste de président du Conseil européen, M. Jean François-Poncet, rapporteur, s'est interrogé sur l'éventuelle candidature de Tony Blair, dont il n'est pas certain qu'elle recueille l'adhésion du Premier ministre britanni...

s'étant interrogé sur les difficultés qui pourraient résulter d'une concomitance d'un retard dans les procédures de ratification avec le processus électoral européen, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué qu'au-delà du référendum irlandais, le Royaume-Uni envisageait de ratifier au mois de juillet prochain.

...vernement, qui envisage même d'organiser un ou plusieurs référendums afin de pouvoir participer pleinement à l'acquis européen, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique de défense et l'espace de liberté, de sécurité et de justice. A l'issue de ce débat, la commission a adopté, sur le rapport de M. Jean François-Poncet, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, décision à confirmer lors de la réunion de la commission prévue le même jour à 17 heures.

Evoquant les ratifications, M. Jean François-Poncet s'est inquiété d'une possible tentation de la République tchèque de retarder sa ratification pour pouvoir profiter d'une présidence de plein exercice. Il a estimé que le Président tchèque, adversaire résolu de Bruxelles, voudrait sans doute profiter de sa présidence pour donner des leçons. Il a souhaité savoir quelles seraient les relations entre le futur président stabl...

...nsidéré que la campagne référendaire avait lancé plusieurs messages : la nécessité de rénover le projet politique, mais aussi la nécessité de progresser de manière pragmatique. Il a estimé qu'il ne serait pas souhaitable de donner des contours définitifs à l'Europe à l'occasion du mandat du groupe des Sages. Enfin, il s'est interrogé sur les conséquences de l'ordre dans lequel vont avoir lieu les ratifications du traité, souhaitant qu'une concertation entre les Etats intervienne pour faire passer en dernier les pays les plus réticents.

...'Union européenne. Celui-ci a notamment détaillé les modalités d'une complémentarité entre le rôle de l'OTAN et celui de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), estimant que la répartition des tâches s'effectuerait au cas par cas, en fonction des circonstances, et ne pouvait être définie de manière préétablie. M. Jean François-Poncet a ajouté qu'aux yeux du général Bentégeat, la ratification du nouveau traité européen permettrait une avancée majeure en plaçant entre les mains du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité les moyens de la Commission et ceux du secrétariat général du Conseil, ce qui devrait favoriser une mobilisation plus efficace de tous les instruments de l'Union européenne au service d'une gestion globale des crises.