Interventions sur "relevé"

9 interventions trouvées.

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon, rapporteur :

... aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (E 2589). a d'abord observé que le projet de décision-cadre s'était heurté à de fortes réserves de la part d'une majorité d'Etats membres et que les négociations n'avaient pu se poursuivre que sur un texte substantiellement différent de celui sur lequel la délégation pour l'Union européenne s'était d'abord prononcée. Il a relevé qu'après plusieurs mois de blocages, la présidence allemande de l'Union européenne semblait aujourd'hui déterminée à faire aboutir les négociations sur la base d'un projet dont la rédaction, profondément remaniée, répondait à plusieurs des critiques formulées initialement. Dans cette perspective, il a estimé utile que la commission des lois prolonge l'initiative de la délégation et prenne positio...

Photo de Robert BadinterRobert Badinter :

a souligné les réticences du Royaume-Uni à s'engager dans la mise en place d'une coopération judiciaire, tout en relevant que ce pays pourrait se rallier à une telle coopération au vu des résultats obtenus. Il a par ailleurs relevé qu'il était sans doute plus facile de réaliser une coopération renforcée dans le cadre actuel des traités que dans celui prévu par le projet de Constitution européenne.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...la Suisse et très légèrement devant l'Allemagne, soulignant, à cette occasion, les points forts des industries françaises en Slovénie. a ensuite évoqué la fin annoncée de la monnaie nationale, le Tolar. Il a insisté, notamment, sur la stabilité de cette monnaie, la Banque centrale slovène n'ayant eu à intervenir que 5 fois depuis l'entrée de la Slovénie dans le mécanisme européen de change. Il a relevé que le système bancaire, s'il était concurrentiel, était très éclaté, puisque l'on dénombrait 22 établissements bancaires pour un pays de 2 millions d'habitants. Après avoir détaillé les prochaines étapes institutionnelles concernant ce pays, il a relevé que celui-ci était attaché à l'économie mixte. Il a observé qu'avec un taux de prélèvements obligatoires s'élevant à 41 % du PIB, la Slovénie s...

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a relevé que la Slovénie possédait une identité slave, mais que son organisation économique relevait de l'arc alpin. Il a remarqué que la Slovénie avait su se séparer très vite de l'ex-Yougoslavie, que le consensus national y était fort et que la réussite de son économie s'était notamment fondée sur un esprit d'entreprise répandu dans la population.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a indiqué qu'il ne disposait pas, à ce stade, d'éléments plus détaillés concernant la structure de la balance commerciale. Il a ensuite relevé que le système bancaire était très parcellisé, ce qui était le fruit du système antérieur, et que la banque centrale demeurait très puissante. Il a estimé que des efforts devaient encore être fournis pour se mettre en conformité avec le droit communautaire en la matière.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...illions d'habitants, en relevant notamment que le PNB par habitant se situait à 10.000 euros, soit 50 % de la moyenne communautaire. Puis il a fourni quelques éléments sur le contexte politique, en rappelant que les élections générales des 9 et 23 avril 2006 avaient vu la victoire de la coalition sortante socialiste - libérale, qui s'apprêtait à mettre en place un plan de rigueur. Il a également relevé que la tenue d'élections municipales à l'automne pouvait avoir une certaine influence sur la consistance de ce plan. Il a souligné que l'Europe était au coeur du débat politique, d'une part en raison de la « manne » apportée par les fonds structurels, d'autre part en raison de la perspective de l'entrée dans la zone euro, officiellement prévue pour 2010. a fait le point sur la situation des entr...

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a noté qu'il fallait corriger par un certain nombre d'éléments les 6,1 % du PIB de déficit annoncés par le gouvernement, notamment en prenant en compte un partenariat public-privé relatif à la construction des autoroutes, ainsi que des dépenses d'équipement consistant dans l'achat d'avions de combat. D'autre part, il a relevé que le déficit public était sous-estimé du fait de la décision d'Eurostat d'accorder à la Hongrie une dérogation quant à la prise en compte de ses fonds de pensions : jusqu'en 2007, il lui est ainsi possible d'inclure les cotisations versées à des fonds de pensions privés comme s'il s'agissait de revenus gouvernementaux, avantage équivalent à 1,4 point de PIB. Il a jugé que la dette publique, do...

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a mis en évidence la déconnexion entre, d'une part, la sphère réelle et la sphère financière, d'autre part, la sphère économique et la sphère politique. S'agissant des investissements directs étrangers, il a relevé que les étrangers étaient bien implantés en Hongrie, mais a estimé que la révision à la baisse de la notation de ce pays par les agences internationales pourrait avoir un impact négatif sur leurs décisions futures d'investissement.