Interventions sur "ACP"

...rétaire d'État l'a souligné - à la prévention des activités de mercenaires, à la promotion de la justice internationale, ainsi qu'à la lutte contre le terrorisme, les armes de destruction massive et la prolifération. Elle tend également à améliorer la flexibilité du volet de coopération en assouplissant l'accès aux ressources du Fonds européen de développement. Les parlements nationaux des États ACP, les acteurs non étatiques, les collectivités locales mais aussi les États non membres du groupe ACP dans le cadre de la coopération régionale pourront ainsi bénéficier de crédits du FED. Le fonctionnement de la facilité d'investissement de la Banque européenne d'investissement est révisé également, dans le sens d'une plus grande souplesse. La révision de l'accord comporte enfin, en annexe, un ...

...ration, puis à la signature d'accords de partenariat économique régionaux. Ce volet est pour moi essentiel, car il intéresse avant tout la Caraïbe. Or, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas entendus évoquer la Caraïbe. Les APE sont des accords signés entre la Communauté européenne et des sous-ensembles regroupant un certain nombre de membres du groupe des États ACP, constitués en union douanière - j'insiste sur ce point -, et prévoyant l'introduction progressive, à partir de 2008, du libre-échange. En d'autres termes, la modification de l'accord de Cotonou touche de plein fouet la France outre-mer et lève totalement les barrières douanières au profit non seulement des pays ACP, mais également d'autres États émergents, comme l'Inde, ainsi qu'au profit de la...

...es États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, a été signé à Cotonou, le 23 juin 2000, et est entré en vigueur en 2003. Dans le prolongement des accords de Yaoundé et de Lomé, l'accord de Cotonou visait à introduire des changements importants et se fixait des objectifs ambitieux. Or force est de constater que les pays ACP n'ont pas tiré pleinement profit de ces avantages économiques. Au contraire, pour de nombreux pays du Sud, cet accord s'est révélé inefficace, dans la mesure où il n'a pas permis à ces pays de se développer. En effet, beaucoup reste à faire en termes de coopération, d'égalité des échanges et d'intégration des pays les plus pauvres. L'accord que nous propose de ratifier l'Union européenne, bien q...

...s de loi qui nous sont présentés. Nous estimons que certaines des modifications apportées par le premier de ces deux projets à l'accord de Cotonou constituent un progrès. Nous approuvons ainsi le volet portant sur la coopération, qui tend à assouplir l'accès aux ressources du FED par les parlements nationaux, les acteurs non étatiques, les collectivités locales et les États non-membres du groupe ACP, afin de favoriser la coopération régionale. Nous approuvons également l'engagement pris par la Communauté européenne de maintenir son effort d'aide financière au même niveau que dans le 9e FED, majoré des effets de l'inflation, de la croissance et de l'élargissement. Toutefois, il faudrait que cet engagement soit réellement tenu. Je rappelle que, selon les chiffres d'Oxfam, une ONG tout à fait...

... sans régulation et sans mesures d'accompagnement techniques, sociales et financières. De même, les petites et moyennes entreprises africaines ne résisteraient que grâce à la mise en place d'un Small Business Act qui assurerait leur accès préférentiel aux marchés publics. Il faut donc vraiment se donner un délai supplémentaire pour négocier les APE, tenir compte du fait que tous les pays ACP ne sont pas en mesure de signer ces accords au même moment et prévoir des mesures transitoires sur une vingtaine d'années. L'objectif de l'accord de Cotonou est-il le développement ou simplement la réciprocité dans l'ouverture des marchés ? Ces APE, qui sont aujourd'hui au coeur de la relation Union européenne-ACP, ne doivent pas s'inscrire dans une optique économique purement libérale, mais dan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré les remarques importantes de notre collègue Lucette Michaux-Chevry, dont je salue ici la grande compétence et la force de conviction, le groupe de l'UMP votera ces deux projets de loi, montrant ainsi tout son attachement à la qualité des liens qui unissent l'Union européenne et les pays ACP, notamment ceux du continent africain. Il est en effet essentiel que ce dernier puisse être réellement intégré dans une mondialisation régulée. Sa stabilité politique et sa sécurité sont à ce prix et il y va de l'intérêt de l'Europe tout entière. En conclusion, j'émettrai le souhait que les questions soulevées par Mme Michaux-Chevry trouvent une réponse ou, à tout le moins, suscitent une véritab...

...entes, mais ce n'est pas vrai. Monsieur le secrétaire d'État, vous me parlez de francophonie. Souffrez que je vous rappelle qu'à Haïti, pourtant une république francophone, la France a laissé les Américains oeuvrer à la réduction de la place du français sans jamais protester ! J'entends dire que le monde a changé. C'est peut-être vrai, mais pas pour nous ! Nous ratifions aujourd'hui les accords ACP-CE, dans lesquels, s'agissant de la zone Caraïbe, la France a précisé que la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane auraient leur mot à dire. Or la France a négocié la révision des accords de Cotonou sans même nous consulter ! Monsieur le secrétaire d'État, je le répète, en ce qui concerne les APE, vous avez donné un blanc-seing à l'Europe. C'est vous qui avez donné son mandat de négociation à l...