Interventions sur "APE"

... également prévu de promouvoir le développement économique par le biais de nouvelles politiques de coopération qui doivent aboutir à la préparation, puis à la signature d'accords de partenariat économique régionaux. Ce volet est pour moi essentiel, car il intéresse avant tout la Caraïbe. Or, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas entendus évoquer la Caraïbe. Les APE sont des accords signés entre la Communauté européenne et des sous-ensembles regroupant un certain nombre de membres du groupe des États ACP, constitués en union douanière - j'insiste sur ce point -, et prévoyant l'introduction progressive, à partir de 2008, du libre-échange. En d'autres termes, la modification de l'accord de Cotonou touche de plein fouet la France outre-mer et lève totalement l...

...r le volet politique et l'amélioration des procédures techniques de gestion de l'aide. Les discussions furent laborieuses et suscitent beaucoup d'inquiétudes dans les pays du Sud. Selon de nombreux partenaires de l'Union européenne, notamment en Afrique de l'Ouest et dans les Caraïbes, les pays ACP ne sont pas prêts au libre-échange. Ils considèrent même qu'ils sont mis en danger par les accords APE et souhaitent que leur pays ne les signe pas. Force est de constater que, malgré la présence de certains éléments fondamentaux, l'accord de Cotonou n'a pas atteint les objectifs de développement qu'il fixait. Sa négociation à marche forcée, sous couvert de respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce a même provoqué l'incompréhension d'une majorité de pays africains, des Caraïbes ...

...té européenne et des sous-ensembles des membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique constitués en union douanière et prévoyant l'introduction progressive, à partir de 2008, du libre-échange. À cet égard, je partage certaines des réserves exprimées tant par ma collègue de l'UMP, Mme Lucette Michaux-Chevry, que par mon collègue du groupe CRC, M. Robert Hue. Les négociations APE qui ont débuté en septembre 2002 suscitent les plus vives inquiétudes chez les pays partenaires ACP.

...iner leurs échanges avec l'Union européenne, sans régulation et sans mesures d'accompagnement techniques, sociales et financières. De même, les petites et moyennes entreprises africaines ne résisteraient que grâce à la mise en place d'un Small Business Act qui assurerait leur accès préférentiel aux marchés publics. Il faut donc vraiment se donner un délai supplémentaire pour négocier les APE, tenir compte du fait que tous les pays ACP ne sont pas en mesure de signer ces accords au même moment et prévoir des mesures transitoires sur une vingtaine d'années. L'objectif de l'accord de Cotonou est-il le développement ou simplement la réciprocité dans l'ouverture des marchés ? Ces APE, qui sont aujourd'hui au coeur de la relation Union européenne-ACP, ne doivent pas s'inscrire dans une op...

...e monde a changé. C'est peut-être vrai, mais pas pour nous ! Nous ratifions aujourd'hui les accords ACP-CE, dans lesquels, s'agissant de la zone Caraïbe, la France a précisé que la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane auraient leur mot à dire. Or la France a négocié la révision des accords de Cotonou sans même nous consulter ! Monsieur le secrétaire d'État, je le répète, en ce qui concerne les APE, vous avez donné un blanc-seing à l'Europe. C'est vous qui avez donné son mandat de négociation à l'Union européenne pour discuter avec le CARIFORUM, où vous ne siégez pas, où vous n'êtes pas représenté et où vous n'avez pas le droit à la parole, ce qui signifie que je ne l'ai pas non plus ! Et on me parle après cela de décentralisation et de responsabilité des peuples ! Monsieur le secrétaire d...

Je suis favorable à l'accord révisé de Cotonou, qui permet des avancées certaines, mais je crois que nous avons été oubliés dans la négociation des APE. La problématique de l'outre-mer n'a pas été prise en compte, me semble-t-il, et c'est pourquoi je n'approuverai pas ce texte, à la différence des autres membres du groupe socialiste.