Interventions sur "FED"

... massive et la prolifération. Elle tend également à améliorer la flexibilité du volet de coopération en assouplissant l'accès aux ressources du Fonds européen de développement. Les parlements nationaux des États ACP, les acteurs non étatiques, les collectivités locales mais aussi les États non membres du groupe ACP dans le cadre de la coopération régionale pourront ainsi bénéficier de crédits du FED. Le fonctionnement de la facilité d'investissement de la Banque européenne d'investissement est révisé également, dans le sens d'une plus grande souplesse. La révision de l'accord comporte enfin, en annexe, un engagement de la Communauté européenne à maintenir son effort d'aide au même niveau que pour le 9e FED, majoré des effets de l'inflation, de la croissance et de l'élargissement. Le détai...

...sur le financement des aides communautaires, nous serions tentés de dire que ce protocole paraît intéressant, dans la mesure où il importe effectivement d'assurer le développement des pays souffrant d'un retard en la matière. Cela étant, le dispositif reste préoccupant, et je m'en explique. La première modification prévue porte sur l'assouplissement des procédures d'éligibilité aux ressources du FED, et ce au détriment de l'outre-mer français puisque celui-ci est soumis aux contraintes de l'Europe, qui le pénalisent. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit en filigrane, et cela figure dans le rapport, que l'Europe considère déjà que nous avons atteint notre parfait développement. Or, avec un taux de chômage oscillant entre 25 % et 30 %, il n'est pas très sérieux, me semble-t-il, d'avanc...

...Cotonou, que vous avez, ainsi que mes collègues, utilement rappelé. J'en viens donc directement à l'examen des deux projets de loi qui nous sont présentés. Nous estimons que certaines des modifications apportées par le premier de ces deux projets à l'accord de Cotonou constituent un progrès. Nous approuvons ainsi le volet portant sur la coopération, qui tend à assouplir l'accès aux ressources du FED par les parlements nationaux, les acteurs non étatiques, les collectivités locales et les États non-membres du groupe ACP, afin de favoriser la coopération régionale. Nous approuvons également l'engagement pris par la Communauté européenne de maintenir son effort d'aide financière au même niveau que dans le 9e FED, majoré des effets de l'inflation, de la croissance et de l'élargissement. Toutef...

... au développement - vous avez dit devant la commission des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d'État, que nous faisions une « pause » cette année : admirable euphémisme ! - et qu'aucune mesure financière n'est prévue pour les prochaines années en substitution de la clôture des opérations d'annulation de la dette. Finalement, nous demandons de veiller à une meilleure programmation du 10e FED, par exemple en fixant des objectifs politiques qui consisteraient à affecter 20 % des montants à la santé ou à l'éducation de base dans les pays ACP. L'Union européenne doit aussi veiller à dégager les financements nécessaires afin de garantir l'accès des pays africains à des énergies propres. Sans énergie, le développement n'est pas possible. Voilà pourquoi le vote positif du groupe socialist...