Interventions sur "permanente"

Le contrôle de l'application des lois par les commissions permanentes est peut-être insuffisamment soutenu, mais il existe. Ainsi, la commission des lois, c'est sa tradition, a-t-elle veillé en permanence aux mesures d'application de la loi pénitentiaire. Nous pourrions aussi nous pencher sur des lois anciennes pour nous demander si elles sont encore appliquées ou bien devenues obsolètes. Mais je ne suggère pas de « doublonner » avec le travail de M. Jean-Luc War...

... rien de nouveau si elle se contente de faire l'inventaire des décrets ; nous devrons apprécier les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus, ce qui suppose d'élaborer une méthodologie commune valable pour tous les sujets traités. Cela me semble un préalable à toute autre réflexion. Bien sûr, notre travail devra s'articuler avec celui du Secrétariat général du Gouvernement et des commissions permanentes.

Il faut veiller à la méthode initiale, qui fera jurisprudence. S'agissant des sujets à traiter, chaque commission peut certes proposer un thème, mais tous les parlementaires sont attachés à l'application des lois votées. Chaque commission permanente devrait pouvoir se prononcer sur les lois dont elle souhaite l'évaluation ; tout ne peut relever du dialogue singulier entre présidents de commission. J'approuve l'idée du binôme de rapporteurs.

J'approuve la volonté d'évaluer, sans nous limiter au contrôle. Mais nous ne devons pas devenir une simple délégation au service des commissions permanentes : nous devons fixer nos propres priorités. Je suis candidat comme rapporteur pour la loi Dalo.

...férente selon les sujets. Nous pouvons discuter très sérieusement avec les organismes qui surveillent l'application des lois, comme le Défenseur des droits ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ils font déjà un travail précieux et honnête. Je pense aussi aux collectivités territoriales et aux autres interlocuteurs institutionnels. Je présume que les bureaux des commissions permanentes se sont interrogés sur les thèmes de réflexion. Je souhaite que la loi pénitentiaire soit évaluée.