Interventions sur "thème"

Le thème de la fiscalité comportementale me paraît très important et celui des ARS est central. Je crois qu'au-delà de la question des génériques, les raisons de la surconsommation de médicaments en France devraient être approfondies. Mais c'est sans doute un sujet qui excède le domaine de la Mecss.

...au que constitue cette délégation fut chose très positive, il est temps de passer aux actes. Comment pouvons-nous relayer vos demandes ? Il me semble qu'il serait avisé d'adopter sans tarder un programme de travail pour nous mettre en chantier et requérir, ce faisant, des moyens. Si l'on reste dans l'attente, la logique administrative ne nous sera jamais favorable. Il n'est pas nécessaire que nos thèmes de travail soient liés à un projet de texte ; au contraire, il ne serait pas malvenu de donner un champ propre à nos travaux.

Je comprends la colère de notre collègue. Même si je suis persuadé que l'absence de l'agenda du jour n'est qu'un oubli, puisque notre réunion figure bien sur le dérouleur télévisuel, reste que nos moyens devraient être identiques à ceux des autres délégations, c'est une évidence ! Je suis convaincu, comme Mme Tasca et Mme Archimbaud, qu'il faut nous saisir de thèmes propres, sans rester dans le simple suivisme à l'égard des commissions permanentes.

J'accepte volontiers d'être corapporteur sur ce thème. Ce ne sera pas le premier rapport sur la question, mais j'espère bien que nous saurons mener un travail sans concession, car il ne s'agit pas d'arrondir les angles. La présence de commissaires issus de l'hexagone me paraît, à cet égard, une chance : ce sera l'occasion de travailler ensemble en portant sur l'outre-mer un regard neuf. J'ose espérer que l'on nous allouera les moyens de conduire ce ...

Je crois en effet que dégager des thèmes de travail contribuera à faire apparaître l'incontournable utilité de la délégation et donc à débloquer les moyens. En Seine-Saint-Denis, nous avons l'habitude de dire que nous ne demandons pas l'aumône, mais la justice et l'égalité. C'est la même chose ici. Le thème de la vie chère me semble excellent. Les Caraïbes ont vécu des émeutes, Mayotte et La Réunion sont aujourd'hui touchées. Je vous ...

J'approuve également le thème de la vie chère, qui oblige à une approche transversale. Pour ce qui est de la méthode, si le tandem me paraît bon, il faut que tous puissent participer aux auditions, ce qui suppose un travail de secrétariat.

Le thème de la vie chère a été abordé, avec M. Doligé, par la mission outre-mer. Mais il est vrai que l'actualité le remet, hélas, sur le devant de la scène. Je souhaiterais cependant que nos travaux ne se bornent pas à la simple relation de dépendance entre outre-mer et hexagone. Or le problème de la vie chère tient pour beaucoup aux intermédiaires qui, de l'hexagone à l'outre-mer, renchérissent le coût ...

Le thème de la vie chère m'intéresse. Certaines causes en sont intrinsèques, comme l'insularité, mais d'autres sont, en quelque sorte, exogènes. Je pense à certains dispositifs nationaux, décidés depuis Paris, qui renchérissent le coût de la vie - voir l'habitat et le foncier... Il sera bon d'en faire l'analyse.

Je comptais proposer un thème, transversal, puisqu'il recoupe à la fois des questions sociales, économiques et environnementales, celui de la lutte contre les effets du dérèglement climatique. La montée des eaux, la fragilisation des écosystèmes ont en effet des conséquences sociales directes. Dans une vision prospective, le lien pourrait être fait avec l'activité industrielle, énergétique, dans une perspective de développeme...

J'insiste pour que nul ne soit oublié, comme cela est trop souvent le cas du petit confetti perdu dans l'Atlantique nord, et isolé dans un environnement anglophone, que je représente. Pour le développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, la zone économique exclusive est essentielle, je me réjouis donc que ce thème soit retenu.

La délégation se partagera-t-elle entre les deux thèmes ?

Votre tâche est compliquée, monsieur le président, et vous avez raison d'être pragmatique. Sur les sujets très ponctuels, un binôme est suffisant. Sur des thèmes plus larges, tout le monde peut être associé aux réunions, mais il est judicieux de travailler à trois.

Il est un autre thème sur lequel nous devrons un jour nous pencher : la fonction publique en outre-mer. Nous sommes tous attachés au service public, et qui dit service public dit fonction publique. Il faut aborder ce sujet sans tabou et dans toutes ses facettes : recrutement, promotion, formation, retraites, etc. Je serais prêt à m'en occuper.

Il faut veiller à la méthode initiale, qui fera jurisprudence. S'agissant des sujets à traiter, chaque commission peut certes proposer un thème, mais tous les parlementaires sont attachés à l'application des lois votées. Chaque commission permanente devrait pouvoir se prononcer sur les lois dont elle souhaite l'évaluation ; tout ne peut relever du dialogue singulier entre présidents de commission. J'approuve l'idée du binôme de rapporteurs.

Le bureau de la commission des affaires sociales s'est réuni pour proposer un thème d'évaluation. Après avoir délibérément écarté des lois récentes comme la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), dont il serait prématuré d'évaluer les effets, notre choix s'est porté sur la loi « Handicap », vieille de six ans et qui concerne directement ou indirectement tous nos concitoyens. M. Philippe Bas a raison, l'élaboration de la méthode est d'importance majeure. Si nous vou...

... discuter très sérieusement avec les organismes qui surveillent l'application des lois, comme le Défenseur des droits ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ils font déjà un travail précieux et honnête. Je pense aussi aux collectivités territoriales et aux autres interlocuteurs institutionnels. Je présume que les bureaux des commissions permanentes se sont interrogés sur les thèmes de réflexion. Je souhaite que la loi pénitentiaire soit évaluée.

Pourrons-nous recevoir les propositions de thème par courriel ?

Même s'il n'est pas question de nous transformer en délégation exécutant les commandes des autres commissions, il est normal que leurs bureaux formulent des propositions, puis nous choisissons librement. Au demeurant, il ne faut pas différer le choix des thèmes, qui doivent être arrêtés avant Noël. J'ai quelques suggestions à faire, mais j'en réserve la primeur à mes collègues de la commission de la culture.

S'agissant du champ de l'étude de la mission, M. Eric Doligé, rapporteur, a souligné qu'une des difficultés pour la mission serait de se positionner par rapport aux différentes initiatives en cours relatives à la situation des départements d'outre-mer et a affirmé la volonté d'une complémentarité avec les travaux menés au sein des Etats généraux. Il a proposé cinq thèmes qui permettraient d'aborder les sujets transversaux tout en mettant en évidence la diversité des situations des différents départements d'outre-mer : - la situation financière des collectivités territoriales, question qui avait émergé pendant les débats au Sénat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer ; - la continuité territoriale et l'insertion régionale ; - la j...

En réponse à l'ensemble de ces interventions, M. Eric Doligé, rapporteur, a rappelé que, du fait de la brièveté des délais et afin d'éviter les redondances entre les différentes initiatives en cours, la mission devrait concentrer ses travaux sur les thèmes transversaux énoncés précédemment qui permettaient d'intégrer de nombreuses questions.