Interventions sur "aérien"

a indiqué que les accords avec la Mongolie et Macao comportaient des clauses-type analogues à celles des nouveaux accords aériens bilatéraux signés par la France, mais présentaient la particularité d'avoir été conclus avec deux partenaires vers lesquels la France ne dispose aujourd'hui d'aucune liaison aérienne régulière. Effectuant une brève présentation de la Mongolie, il a souligné que ce pays enclavé, d'à peine plus de 2 millions et demi d'habitants, disposait d'une économie reposant essentiellement sur l'élevage et s...

a répondu que de telles procédures ne faisaient pas partie des clauses prévues par l'accord en matière de sûreté de la navigation aérienne. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté les deux projets de loi et proposé qu'ils fassent l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

...té européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen. a rappelé qu'après avoir mis en place un marché unique du transport aérien à l'intérieur de ses frontières, l'Union européenne avait engagé, depuis ces cinq dernières années, une redéfinition totale du cadre de ses relations aériennes avec ses partenaires extérieurs. Celle-ci passe par une révision des accords bilatéraux entre les Etats européens et les Etats tiers, pour les ren...

a précisé que l'accord sur les services de transport aérien, signé le 21 juillet 2005 entre la France et Madagascar, était appelé à remplacer l'actuel accord bilatéral conclu en décembre 1962 entre les deux pays. Le premier changement important introduit par le nouvel accord concerne les routes aériennes qui pourront être exploitées entre les deux pays. Celles-ci étaient jusqu'alors définies de manière extrêmement précise et limitative. Le nouvel accord ...

a replacé l'accord de transport aérien, conclu le 30 avril 2007 entre la Communauté européenne, ses Etats membres et les Etats-Unis, dans le contexte des profondes évolutions intervenues ces dernières années sous le double effet de l'intégration européenne et de la libéralisation du marché des transports aériens. Il a rappelé qu'en novembre 2002, la Cour de justice des Communautés européennes avait remis en cause la validité d'accords...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Rouvière a regretté que l'accord n'ait pu, dès la première étape, ouvrir le trafic de cabotage aux compagnies aériennes européennes, et qu'il maintienne de ce fait un déséquilibre au profit des compagnies américaines. Il s'est demandé si les perspectives d'augmentation du trafic ouvertes par la libéralisation règlementaire ne se heurteraient pas aux limites physiques liées à l'encombrement de certains aéroports.

a estimé que l'accord euro-américain renforcerait inévitablement la concentration dans le secteur du transport aérien, ce qui influera négativement sur les tarifs et pourrait, à terme, menacer l'activité et l'emploi en Europe dans ce secteur. Il a jugé cet accord trop déséquilibré, du fait des restrictions maintenues à l'encontre des compagnies européennes en matière de cabotage et d'investissement aux Etats-Unis.

a indiqué que l'accord signé le 12 décembre 2006 à Bruxelles entre le Maroc et les Etats de la Communauté européenne visait à permettre, par étapes, l'intégration du Maroc dans l'espace aérien commun européen, en appliquant aux relations aériennes euro-marocaines l'essentiel des réglementations européennes relatives au marché des services aériens et aux normes de sécurité aérienne et de protection des consommateurs. Elle a précisé que les accords bilatéraux sur les services aériens, qui lient actuellement le Maroc à une quinzaine de pays de l'Union européenne, avaient permis un dévelo...

A la suite de cet exposé, M. Jean François-Poncet s'est interrogé sur les dispositions prises par le Maroc pour accompagner le développement du trafic aérien, notamment en ce qui concerne les infrastructures aéroportuaires et la gestion de flux plus importants de voyageurs aux points de contrôle.

s'est réjoui de l'intégration du Maroc dans l'espace aérien commun et a souligné qu'une attention particulière devrait être apportée à la bonne application du volet de l'accord concernant la reprise par le Maroc de la réglementation communautaire en matière de sécurité et de sûreté aériennes. Il a évoqué les conséquences qu'il conviendrait de tirer, en termes de gestions des contrôles, au Maroc comme en Europe, de l'accroissement prévisible des flux de vo...

...roports ou en créer de nouveaux. Les nouvelles infrastructures permettront notamment de gérer dans de meilleures conditions les contrôles des passagers et les formalités d'admission, dont la teneur elle-même n'est pas modifiée par l'accord. Elle a indiqué que l'accord prévoyait l'application par le Maroc de plusieurs règlements et directives communautaires relatives à la sécurité de la navigation aérienne et qu'il comportait également des stipulations spécifiques relatives à la sûreté des vols.