Interventions sur "destruction"

...imiques avait été favorisée du fait de la dualité des composants qui entrent dans leur fabrication. a ensuite présenté les principales dispositions de la convention sur l'interdiction des armes chimiques de 1993, entrée en vigueur en 1997 et ratifiée par 180 Etats. Celle-ci prohibe la fabrication, l'acquisition, la détention, le transfert et l'emploi des armes chimiques et impose l'obligation de destruction des stocks existants dans un délai de dix ans suivant son entrée en vigueur. Elle instaure un système de déclaration et un régime d'inspection très complet. Le rapporteur a évoqué les programmes d'armes chimiques et biologiques mis en oeuvre en URSS, notamment dans le cadre du complexe militaro-industriel « Biopreparat » mis en place sous couvert d'activités civiles en 1973, au lendemain même de...

A la suite de cet exposé, M. André Dulait a évoqué la situation des Etats issus de l'ex-URSS au regard des stocks d'armes de destruction massive.

s'est demandé si, compte tenu de la situation financière actuelle de la Russie, l'aide internationale pour la destruction d'armes issues de l'Union soviétique était bien justifiée.

A la suite de ces interventions, M. André Vantomme, rapporteur, a lui aussi souligné que l'assistance financière internationale était justifiée par la nécessité de réduire les risques de prolifération inhérents aux stocks d'armes de destruction massive détenus par la Russie. Il a précisé que la France faisait preuve de sélectivité et veillait à ce que son assistance financière porte sur des projets bien identifiés et bénéficie de toutes les garanties de suivi.