Interventions sur "etats"

...re la gestion d'un espace aérien de 16 millions de km², couvert par cinq centres d'informations en vol. Le siège, situé à Dakar, regroupe 650 employés. La Délégation de Paris emploie, quant à elle, six agents. Le budget de l'ASECNA, a poursuivi le rapporteur, est, depuis 1996, entièrement financé par les redevances de route, qui se sont progressivement substituées aux subventions versées par les Etats membres. Ce budget s'élevait en 2005 à 189 millions d'euros, au terme d'un plan de redressement financier consécutif notamment à la disparition, en 2002, de la compagnie aérienne Air Afrique, qui était une importante contributrice au budget de l'ASECNA.

...role donnée, dans l'intérêt de l'Union européenne, mais aussi des nouveaux entrants, n'excluait pas l'exigence et la vigilance et qu'il était manifeste que la Commission, chargée de mener à bien le processus, avait fait montre à la fois de l'une et de l'autre. Le passage au crible de l'acquis communautaire de la législation des deux pays avait exigé des efforts considérables d'adaptation pour des Etats qui n'avaient retrouvé la démocratie qu'il y a quinze ans. Il a indiqué que les conditions d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie étaient en tout point semblables à celles qui avaient prévalu pour les dix nouveaux entrants. La totalité de l'acquis communautaire s'appliquerait aux deux pays dès l'adhésion, avec quelques aménagements : la participation à l'Euro et à l'espace Schengen ne pourr...

s'est félicité de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, tout en approuvant que les précautions nécessaires aient été prises dans le domaine Justice et Affaires intérieures. Rappelant son attachement à la perspective d'adhésion des Etats des Balkans occidentaux, il s'est étonné des positions des autorités bulgares et roumaines, évoquées par le rapporteur, quant à la nécessité d'une pause dans les processus d'élargissement, alors que l'Union européenne va consentir des efforts très importants pour accueillir ces deux Etats.

a considéré que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie était un événement heureux pour l'Europe et pour la France, qui entretenait des liens culturels très importants avec ces pays. L'histoire, la culture et les ressources intellectuelles de ces deux Etats devraient apporter beaucoup à l'Europe. Elle s'est enfin interrogée sur la nature et le contenu des clauses de sauvegarde.

...a tenue tardive du débat au Parlement, une fois l'ensemble des décisions prises sur l'élargissement. Il a indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen avait décidé de ne pas prendre part au vote sur le projet de loi de ratification du traité d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette position ne devait pas être interprétée comme un signe de défiance à l'égard des deux nouveaux Etats membres, exprimant sa conviction de la nécessité de dépasser les ruptures de la guerre froide, mais comme le refus de proposer à ces peuples une Europe telle qu'elle fonctionne actuellement, considérant que les poussées populistes observées chez certains nouveaux adhérents traduisaient le rejet de cette Europe-là. Il s'est interrogé sur la situation des droits de l'homme dans les deux Etats, et e...

...vent être adoptés que par leurs grands-parents ; - la Bulgarie et la Roumanie ont déjà connu une émigration très importante et enregistrent, dans certains secteurs, un déficit de main d'oeuvre. Les autorités roumaines et bulgares font donc valoir qu'une vague d'émigration massive après l'adhésion est peu probable ; - la situation dans les Balkans reste un sujet d'inquiétude majeur. Les nouveaux Etats membres attendent beaucoup de l'Europe dans ce domaine. L'idée d'une pause dans les élargissements ne signifie pas que les gouvernements bulgare et roumain soient opposés à l'adhésion des Etats des Balkans occidentaux mais bien plutôt qu'ils prennent toute la mesure des réticences actuelles au sein de l'Union européenne à l'égard de nouveaux élargissements, tout en appelant de leurs voeux une adh...

...utres types de créations que les oeuvres bâties, n'étaient pas représentées dans cette liste. La convention de 2003 vise donc à compléter cette approche en y intégrant le patrimoine culturel immatériel, défini comme « les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire que des communautés reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel ». C'est à la demande d'Etats du Sud, exprimée pour la première fois par la Bolivie en 1973, que cette notion de patrimoine immatériel, caractérisée par sa vulnérabilité, a été prise en compte par l'UNESCO. Avant même l'adoption de cette convention, l'UNESCO avait déjà défini successivement en 2001, 2003 et 2005 trois listes de chefs-d'oeuvre immatériels. Le présent texte vise donc à formaliser juridiquement cette évolution...

La convention est d'ores et déjà entrée en vigueur en avril 2006, trois mois après sa ratification par 30 Etats. Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a souligné l'importance que revêtait une rapide ratification par la France, qui lui permettrait de siéger au sein du comité directeur créé par le présent texte, et en a donc recommandé l'adoption. La commission, suivant les recommandations de Mme Garriaud-Maylam, a alors adopté le projet de loi.

...ultiplication des offres de programmes de télévision payants, au sein du paysage audiovisuel européen. Du fait de la diffusion transfrontalière de ces programmes, il était nécessaire d'apporter à ce problème une réponse à l'échelle du continent. Aussi bien le Conseil de l'Europe a-t-il établi, en octobre 2000, la présente convention, qui a été signée par la France en janvier 2001. Approuvée par 5 Etats, elle est entrée en vigueur à compter de la troisième ratification. Le texte a pour objet d'offrir aux éditeurs et aux distributeurs de services de radiodiffusion payants une protection à l'échelle européenne contre toute réception frauduleuse. M. Joseph Kerguéris, rapporteur, a précisé que la France disposait déjà d'un arsenal répressif complet dans ce domaine, mais que la convention apportait...

a précisé que la convention s'appliquait dans la zone couverte par les Etats signataires membres du Conseil de l'Europe. Puis, suivant les recommandations du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi.