Interventions sur "fédération"

a rappelé que la situation de l'arbitrage en France se caractérisait par une tendance extrêmement inquiétante : la diminution continue du nombre d'arbitres. En cinq ans, plus de 20.000 arbitres, toutes disciplines confondues, auraient ainsi quitté la profession, faute de soutien moral et financier de la part des instances sportives et de l'Etat. S'il a précisé que toutes les fédérations sportives n'étaient pas concernées par cette tendance de fond, il a néanmoins constaté que la fédération française de football, qui compte dans ses rangs plus de 25.000 arbitres, subissait un taux de rotation extrêmement important : 60 % des nouveaux arbitres abandonneraient ainsi l'activité après trois ans, et 30 % après une année seulement d'exercice. Il a affirmé que la difficulté à suscite...

... été relevés de manière spectaculaire en 2001 : toute violence sur un arbitre, de la part d'un joueur, entraîne désormais radiation à vie. Au total, si en 2001 le département du Rhône avait connu 15 agressions d'arbitres, une seule a été enregistrée cette saison. Le nouvel article L. 223-3 exclut, quant à lui, tout lien de subordination caractéristique du contrat de travail entre l'arbitre et sa fédération de rattachement. Le rapporteur a estimé que cet article devrait mettre un terme définitif aux controverses jurisprudentielles et doctrinales en affirmant explicitement le caractère indépendant de l'arbitre vis-à-vis de la fédération. En sus des modifications relatives au code du sport, M. Jean-François Humbert, rapporteur, a proposé l'adoption d'un dispositif fiscal et social pérenne permettant ...

...èrement les clubs fautifs. Soulignant l'importance des indemnités perçues par les arbitres de Ligue 1 et de Ligue 2, il a souhaité savoir si la proposition de loi prévoyait des dispositions particulières pour cette catégorie privilégiée d'arbitres sportifs. Après s'être montré circonspect sur l'opportunité de supprimer le lien de subordination au sens du contrat de travail entre l'arbitre et la fédération, il a regretté que les arbitres de football officiant au plus haut niveau se voient confier une délégation de service public au titre de leur activité arbitrale.

En réponse à ces interventions, M. Jean-François Humbert, rapporteur, à apporté les précisions suivantes : - ce texte vise à améliorer le cadre juridique applicable à l'ensemble des arbitres et juges sportifs. Il ne vise donc pas exclusivement le football, même s'il convient toutefois de constater que la fédération française de football est celle qui compte le plus de licenciés, nécessite le plus d'arbitres, organise le plus de compétitions et connaît les plus importantes difficultés en matière d'arbitrage ; - la plupart des disciplines sportives connaissent des problèmes d'effectifs en matière d'arbitrage. Tous les clubs concernés par ces difficultés doivent ainsi payer des pénalités à la fédération dont ...