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a souhaité connaître le nombre d'incivilités constatées dans d'autres sports que le football. Il a affirmé qu'afin d'éviter la multiplication des incivilités au niveau local, il convenait de pénaliser financièrement les clubs fautifs. Soulignant l'importance des indemnités perçues par les arbitres de Ligue 1 et de Ligue 2, il a souhaité savoir si la proposition de loi prévoyait des dispositions particulières pour cette catégorie privilégiée d'arbitres sportifs. Après s'être montré circonspect sur l'opportunité de supprimer le lien de subordination au sens du contrat de travail entre l'arbitre et la fédération, il a regretté que les arbitres de football officiant au plus haut niveau se voient confi...
...ge. Tous les clubs concernés par ces difficultés doivent ainsi payer des pénalités à la fédération dont ils dépendent, dès lors qu'ils ne parviennent pas à fournir le nombre d'arbitres exigé à l'occasion des compétitions officielles ; - les seuils fixés par le texte en matière fiscale et sociale ne concernent que les arbitres amateurs. Les arbitres dépassant ces seuils, notamment les arbitres de Ligue 1 et de Ligue 2, ne bénéficieront par conséquent pas des exonérations prévues par la proposition de loi ; - il n'est pas nécessaire d'être un bon joueur pour faire un bon arbitre sportif. Le meilleur arbitre de football français n'a ainsi jamais signé de licence en tant que joueur.