Interventions sur "logement"

Ce projet de loi rassemble des sujets d'une très grande diversité. Le titre II, sur le logement, est plus sérié, mais les titres I et III sont très variés. J'ai entendu les observations de M. Henri Tandonnet. Le calendrier est extrêmement contraint mais si l'examen en séance publique a lieu dès la reprise de la session extraordinaire, il nous faudra du temps avant. Je rappelle que plus d'un millier d'amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale - je sais que le Sénat est d'une plus g...

Quelle est la définition d'un ghetto ? Est-ce le logement social, un campement de Roms, l'hébergement d'urgence ? Il est un peu tôt pour lancer ce débat.

...ivre le modèle de l'Assemblée nationale. Si un rapprochement des deux commissions n'est pas possible aujourd'hui, nous avons le devoir de revoir, avec la commission des affaires économiques, le périmètre de nos compétences. Comme nous l'avons constaté depuis deux ans, ce périmètre est aujourd'hui très restreint. Il faudrait que nous puissions récupérer tout ce qui concerne l'énergie, ainsi que le logement, qui est un sujet d'aménagement du territoire, comme la politique de la ville. Nos compétences pourraient correspondre à celles du ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie. Nous avons été trop souvent saisis pour avis sur des textes, alors que nous devrions aussi être saisis au fond, comme l'a indiqué le président, dont j'approuve totalement la position concernant le pr...

...vention. Nous allons continuer à défendre la politique gouvernementale et nous garderons dans cette commission le même état d'esprit constructif, dont nous avons tous besoin. Je souhaite aussi qu'il y ait une répartition équitable des avis budgétaires afin que nous puissions continuer à en être partie prenante. Je voudrais insister sur la nécessité pour la commission d'affirmer sa vocation sur le logement ainsi qu'en matière énergétique, sans oublier la mer et la pêche. Je rappelle que nous avons également vocation à suivre l'évolution de l'importante réforme ferroviaire sur laquelle nous nous sommes beaucoup investis autour de Michel Teston. Concernant la dépénalisation du stationnement, un groupe de suivi a été mis en place et est animé par un coordinateur désigné par le Premier ministre. Il y a...

... Filleul et Ronan Dantec à propos des travaux de notre commission. Il est évident que nous souhaiterions qu'elle soit renforcée dans ses compétences. Nous l'avions évoqué, vous l'avez rappelé Monsieur le Président, lors d'une réunion de bureau. La proposition avait également été faite à l'époque par Laurence Rossignol d'étoffer la compétence en matière d'aménagement du territoire ainsi que sur le logement. Il serait en tout cas important d'être saisis au fond sur les textes importants. Nous aurons avec l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité l'occasion de montrer tout notre savoir-faire.