Moi qui ai longtemps été le benjamin - un statut très précaire - je suis aujourd'hui le doyen d'âge de ce groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté », créée par la conférence des présidents. La composition du groupe a été décidée le 22 juin par le Sénat. Le calendrier est contraint, l'examen en séance publique étant prévu pour le mois de septembre.

Y a-t-il un autre candidat que moi-même au poste de président ? Sinon, pouvons-nous nous dispenser d'un vote à bulletins secrets ?

est proclamé élu.

Je vous remercie. Les candidates aux postes de rapporteures sont Mme Françoise Gatel, membre de la commission des affaires sociales, et Mme Dominique Estrosi-Sassone, membre de la commission des affaires économiques. Y a-t-il d'autres candidats ? Non ? Elles sont proclamées élues.

Traditionnellement, les commissions spéciales comptent dix vice-présidents et trois secrétaires, afin que tous les groupes soient représentés selon leur poids respectif. Sont candidats à la vice-présidence, pour le groupe Les Républicains : Mme Sophie Primas et MM. Philippe Dallier et René Danesi ; pour le groupe socialiste et républicain : MM. Jacques-Bernard Magner, Yves Rome et Jean-Pierre Sueur ; pour le groupe UDI-UC : M. Henri Tandonnet ; pour le groupe CRC : M. Christian Favier ; pour le groupe RDSE : M. Jacques Mézard ; pour le groupe écologiste : Mme Aline Archimbaud. Sont candidats aux postes de secrétaires, pour le groupe Les Républicains : M. Alain Vasselle ; pour le groupe socialiste et républicain : Mme Hélène Conway-Mouret ; pour le groupe UDI-UC : M. Loïc Hervé. Ils sont proclamés élus.

L'Assemblée nationale examine le projet de loi cette semaine. Quelque 1 383 amendements ont déjà été déposés en séance publique. La commission spéciale de l'Assemblée nationale l'a examiné du 14 au 16 juin. Sur les 1 143 amendements déposés, elle en a adopté 352. J'appelle votre attention sur le fait que le texte est passé de 41 à 149 articles.

Le calendrier des travaux du Sénat n'est pas très confortable pour un texte lourd tant sur le plan politique que quantitatif. Rappelons que son but est d'éliminer les causes sociétales propres à notre pays des attentats terroristes qui l'ont ensanglanté, et à ce que M. Manuel Valls avait qualifié d'apartheid des banlieues. Transmis en session extraordinaire d'été, sa première lecture devra être achevée en session extraordinaire de fin d'été, qu'il devrait inaugurer mi-septembre.

Lors de la dernière conférence des présidents, M. Jean-Marie Le Guen a déclaré que la reprise des travaux aurait plutôt lieu le 26 septembre.

Nous serons néanmoins obligés de nous réunir de façon anticipée. Je propose que nous tenions d'ici la fin de la session extraordinaire, soit le 21 juillet, les quelques auditions prioritaires en séance plénière. Demain, à 18 heures, nous recevrons le président de l'Agence du service civique, M. Yannick Blanc. Nous recevrons aussi le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, M. Thierry Repentin.

Nous ferons venir les trois ministres porteurs du texte dès sa transmission par l'Assemblée nationale pour qu'ils commentent les apports des députés en première lecture : M. Patrick Kanner, sur l'ensemble du texte et plus particulièrement le titre I sur la citoyenneté, la cohésion nationale et la jeunesse ; Mme Emmanuelle Cosse, sur le titre II sur le logement ; Mme Erika Bareigts, sur le titre III sur l'égalité, l'insertion et la lutte contre les discriminations.

Détail important, les convocations aux réunions des commissions spéciales sont dématérialisées. Elles ne font pas l'objet d'un envoi papier.

Si la session extraordinaire reprend le 26 septembre, ne peut-on pas décaler les travaux au 19 septembre ? J'ai déjà pris des engagements la semaine du 12 septembre.

Je suis prudent. Il est préférable d'envisager des réunions la semaine du 12 septembre.

La réserve citoyenne militaire est un sujet très important. Beaucoup de jeunes s'y engagent car elle pallie les effets négatifs de la suppression du service militaire. L'audition de M. Jean-Yves Le Drian serait utile.

Absolument.

Bonne idée. Je vous invite à proposer des personnalités à auditionner.

Ce projet de loi rassemble des sujets d'une très grande diversité. Le titre II, sur le logement, est plus sérié, mais les titres I et III sont très variés. J'ai entendu les observations de M. Henri Tandonnet. Le calendrier est extrêmement contraint mais si l'examen en séance publique a lieu dès la reprise de la session extraordinaire, il nous faudra du temps avant. Je rappelle que plus d'un millier d'amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale - je sais que le Sénat est d'une plus grande sobriété. Je suis favorable à la tenue des grandes auditions rapidement.

Il serait intéressant d'auditionner la ministre de l'éducation nationale ainsi que des personnalités associatives.

Selon le niveau de responsabilités des personnes auditionnées, elles seront entendues par la commission ou par ses rapporteures. Effectivement, il peut être intéressant d'entendre la ministre de l'éducation nationale.

Le ministère de l'éducation nationale s'est approprié le terme de réserve citoyenne, qui était réservé au ministère de la défense. Il faudra clarifier cette situation.

Il faut organiser un maximum d'auditions, mais le calendrier est contraint. Certains acteurs, notamment associatifs, pourraient nous apporter des contributions écrites.

Il est utile d'entendre directement les acteurs associatifs pour comprendre comment ils vivent l'accès à la citoyenneté sur le terrain.

Je le répète, faites des propositions.

En plus de celles déjà citées, nous avons établi une liste d'auditions avec Françoise Gatel. Dès que les rendez-vous seront confirmés, nous les diffuserons auprès des membres de la commission qui, ainsi, pourront s'y joindre.

Une remarque iconoclaste : depuis plus de trente ans, je casse des ghettos. Ils ont une histoire. L'audition d'un historien serait intéressante, car les propositions du projet de loi conduisent directement à leur reconstitution. Le dessaisissement des autorités élues de leurs prérogatives d'aménagement des villes recrée la première condition de la constitution des ghettos.

Je retiens votre idée.

Quelle est la définition d'un ghetto ? Est-ce le logement social, un campement de Roms, l'hébergement d'urgence ? Il est un peu tôt pour lancer ce débat.

N'entrons pas immédiatement dans le débat.

Nous nous sommes tous inscrits à cette commission spéciale par intérêt pour les objectifs poursuivis par ce projet de loi. Il ne faut pas auditionner uniquement des acteurs institutionnels. Invitons aussi des sociologues, des historiens. Ce serait une erreur de limiter leur audition aux rapporteures.

Je recueille toutes les propositions, notamment celles relatives à des personnalités qui, du fait de leurs travaux, valent d'être entendues par toute la commission. Nous tiendrons de nombreuses réunions en tenat compte du délai contraint. Les auditions des rapporteures seront très intéressantes, les autres membres de la commission y seront associés.

La réunion est levée à 19 heures.