8 interventions trouvées.
...manque d'ouverture n'était pas non plus cohérent avec les propos tenus récemment par le nouveau président du Sénat. Il a déclaré qu'il espérait voir mieux prise en compte la place de l'opposition dans la répartition des rapports et des travaux de contrôle de la commission. L'élection du président a donné lieu à un tour de scrutin dont les résultats ont été les suivants : Nombre de votants : 46 ; Suffrages blancs ou nuls : 19 ; Suffrages exprimés : 27 ; Majorité absolue : 14.
a présenté la candidature de M. Jean Arthuis et M. Marc Massion a présenté celle de Mme Nicole Bricq. Les résultats du scrutin ont été les suivants : nombre de votants : 44 ; suffrages exprimés : 44 ; majorité absolue : 23. Ont obtenu :
Pour l'élection du président, M. Gérard César a présenté la candidature de M. Jean-Paul Emorine. M. Daniel Raoul a indiqué que le groupe socialiste ne présenterait pas de candidature et M. Gérard Le Cam a fait la même déclaration au nom du groupe communiste républicain et citoyen. Les résultats du scrutin ont été les suivants : - Nombre de votants : 76 - Suffrages exprimés : 46
ayant obtenu 27 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé président. - Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président. -
...as au vote, sans que cela signifie une quelconque défiance à l'égard du candidat de la majorité. Il a de nouveau souhaité que l'ensemble des responsabilités au sein de la commission, et notamment la représentation au sein des organismes extra-parlementaires, puissent être réparties de façon globale à la proportionnelle. Les résultats du scrutin ont été les suivants : - Nombre de votants : 31 - Suffrages exprimés : 31
28 voix. ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé élu. a remercié ses collègues de la confiance qu'ils lui avaient témoignée et les a invités, dans leurs fonctions de rapporteurs spéciaux, à continuer à faire preuve de lucidité, d'imagination et d'indépendance de jugement. Puis la commission a procédé à l'élection de ses vice-présidents.
a souhaité que la représentation proportionnelle des groupes soit respectée pour la désignation des postes au sein du bureau. Après une brève suspension de séance, il a été procédé au scrutin. Les résultats du scrutin ont été les suivants : nombre de votants : 45 ; bulletins blancs ou nuls : 0 ; suffrages exprimés : 45 ; majorité absolue : 23. Ont obtenu :
Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, François Marc et Aymeri de Montesquiou, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés élus, l'ordre des vice-présidents devant être déterminé par le bureau.