Interventions sur "rect"

Elle a tout d'abord examiné les propositions d'amendements ou de rectification d'amendements de M. Francis Grignon, rapporteur sur le projet de loi : - elle a rectifié son amendement n° 6 tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er afin de ramener de cinq à un an la peine d'emprisonnement prévue pour conduite d'un train sans certificat, afin d'aligner ce dispositif sur le régime applicable aux pilotes de lignes ; - à l'article 7 (pouvoir réglemen...