Interventions sur "voyageurs"

...érieur de marchandises dès le 31 mars 2006, mais aussi par les décrets intervenus en 2005 et en 2006 pour permettre notamment l'adaptation en France du nouveau système de spécifications techniques d'interopérabilité et la libéralisation du fret international à partir du 1er janvier 2006 ; - le projet de loi s'inscrit dans la transposition du troisième paquet ferroviaire, relatif au transport des voyageurs, en prévoyant la libéralisation du transport international de voyageurs au 13 décembre 2009, en encadrant les possibilités de cabotage et en prévoyant la possibilité d'accords cadres pluriannuels entre entreprises ferroviaires et gestionnaires du réseau. En revanche, a souligné le rapporteur, le projet de loi ne prévoit pas, en l'état, la transposition de la directive n° 2007/59/CE relative au c...

a souhaité connaître la position du rapporteur sur l'expérimentation éventuelle par une région de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.