Interventions sur "académie"

.... a ensuite cherché à tirer les enseignements des grèves qui ont émaillé l'automne dernier, afin d'évaluer les difficultés pratiques qui pourraient justifier de revenir sur la loi. Il a établi un premier constat tiré de ces tests « grandeur nature » du service d'accueil en soulignant que, dans leur très grande majorité, les communes proposaient effectivement le service. C'est ainsi que, dans l'académie de Versailles, 95 % des communes le proposaient le 20 novembre dernier ; dans l'académie de Créteil, elles étaient 80 % ; dans l'académie de Rouen, ce pourcentage s'élevait à 97 % ; dans l'académie d'Aix-Marseille, il était de 92 %, et de 90 % dans l'académie de Strasbourg. Poursuivant sa démonstration, il a noté qu'un deuxième enseignement pouvait être tiré des grèves de l'automne dernier. Parm...

...leurs tentatives, ne soient pas poursuivis, il n'est en revanche pas admissible que certains s'exonèrent par principe de cette obligation ; dans ce cas, il est justifié qu'ils soient poursuivis au titre de leurs fonctions ; - la loi a été mise en oeuvre dans la plupart des communes même si cela n'a pas été sans difficulté. Entre 80 et 90 % des communes sont dans ce cas dans la majeure partie des académies même si ce taux n'atteint que 40 à 50% dans quelques rares départements. Cette situation ne justifie donc pas une abrogation de la loi.

Après avoir cité les taux élevés de communes ayant mis en place le dispositif dans un certain nombre d'académies, en dépit des difficultés rencontrées, M. Philippe Richert, rapporteur, a souligné que la réalité de la situation ne justifiait pas une abrogation de la loi. Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a rejeté la proposition de loi n° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps s...