Interventions sur "élue"

... loi suivantes : - proposition de loi n° 51 rectifié (2004-2005) présentée par Mme Valérie Létard tendant à instaurer la parité dans les fonctions exécutives municipales et à faciliter l'exercice de ces fonctions ; - proposition de loi n° 147 (2004-2005) présentée par Mme Gisèle Gautier tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste ; - proposition de loi n° 226 (2004-2005) présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux ; - proposition de loi n° 269 (2004-2005) présentée par M. Jean-Louis Masson relative à l'élection des consei...

...ales à la représentation proportionnelle. Elle a ajouté que ce texte avait créé une modulation de la première fraction de l'aide publique attribuée aux partis politiques pour ceux d'entre eux qui ne respectaient pas l'égal accès dans le choix des candidats qu'ils soutenaient aux élections législatives. a insisté sur le bilan contrasté de cette réforme. Elle a rappelé que la proportion de femmes élues dans les conseils municipaux des communes de 3.500 habitants et plus était passée de 25,7 % en 1995 à 47,4 % en 2001 et que celle des femmes élues dans les conseils régionaux était passée de 27,5 % en 1998 à 47,6 % en 2004. Elle a précisé que, lors du renouvellement de la série C du Sénat en 2004, 34,9 % des sénateurs élus à la représentation proportionnelle étaient des femmes, contre 14,8 % en...

...nales de 2007 imposait de s'en tenir aux dispositions du projet de loi et aux amendements qui pourraient les compléter afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la réforme. Concernant l'élection des maires adjoints des communes de 3.500 habitants et plus au scrutin de liste avec obligation de composition paritaire des listes, M. Patrice Gélard, rapporteur, a souligné que le nombre de femmes élues dans les conseils municipaux ne cessait de progresser et que le dispositif prévu leur permettrait d'accéder plus facilement aux fonctions exécutives municipales. Il a constaté que si le nombre de femmes membres de l'Assemblée nationale était faible au regard de la proportion de femmes élues dans les chambres basses des Etats de l'Union européenne, le nombre de femmes élues dans les conseils mun...

Indiquant qu'elle comprenait, sans la partager, la position du rapporteur sur le remplacement des conseillers généraux, Mme Catherine Troendle a estimé que le projet de loi devait être complété afin de prévoir le remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour cause de limitation du cumul des mandats par la personne élue en même temps qu'eux à cet effet. Elle a indiqué que Mme Catherine Vautrin et MM. Dominique de Villepin et Brice Hortefeux s'étaient exprimés en faveur d'une telle proposition.

Confessant qu'il avait été initialement défavorable aux lois sur la parité avant de changer d'avis en raison de la compétence des femmes élues grâce aux dispositifs instaurés, M. François Zocchetto a estimé qu'il était souhaitable néanmoins de maintenir une absence de contrainte paritaire pour l'élection d'un seul adjoint au maire, car cette souplesse était nécessaire. Il s'est interrogé sur la possibilité d'appliquer aux communes de 2.500 habitants et plus le mode de scrutin des communes de 3.500 habitants et plus aux élections munic...

...moyens de ne pas appliquer cette obligation. Il a estimé que les communes prises en exemple par le rapporteur et par M. Jean-René Lecerf n'étaient probablement pas représentatives de la situation de la majorité des communes françaises. Il a rappelé que, seule, l'adoption de dispositions législatives contraignantes avait permis de faire accéder les femmes en plus grand nombre dans les assemblées élues et a dénoncé la position de la majorité au pouvoir tendant d'une part, à augmenter les pénalités financières à l'encontre des partis ne respectant pas la parité aux élections législatives et, d'autre part, à ne pas mettre en oeuvre cette augmentation pour les élections législatives de 2007. Considérant la création d'un remplaçant de sexe différent pour les conseillers généraux comme une mesure ...

...écompte du nombre de mandats exercés. Elle a également noté la faible efficacité des pénalités financières applicables aux partis politiques qui ne présentent pas suffisamment de candidatures féminines aux élections législatives, et a indiqué que le PCF serait favorable à une interdiction de présenter des candidats aux élections pour sanctionner ces partis. Enfin, elle a regretté que les femmes élues soient cantonnées, au sein des exécutifs, à l'exercice de délégations prétendument féminines, telles les affaires sociales ou scolaires. Elle a dès lors considéré que le dépôt de nombreuses propositions de loi sénatoriales visant à renforcer la parité, notamment au sein des exécutifs, dont les auteurs appartiennent à différents groupes politiques, contribuait à une évolution souhaitable des ment...

...qui pouvaient être tout à fait légitimes. Elle a estimé que les conseillers généraux et les députés pourraient être élus au scrutin de liste avec obligation de parité des candidatures et a souhaité, d'une manière générale, la généralisation de la représentation proportionnelle. Elle a considéré qu'un renforcement de la limitation du cumul des mandats permettrait aux femmes d'être plus fréquemment élues. Enfin, elle a souligné la nécessité d'avancer sur la question du statut de l'élu, notant que les incertitudes relatives à la possibilité de retrouver un emploi à l'issue du mandat dissuadaient souvent les candidats potentiels d'entrer en politique.

...rs généraux, élus au scrutin majoritaire, entretenaient une véritable proximité avec leurs électeurs. Elle s'est dès lors interrogée sur l'opportunité d'une instauration de la représentation proportionnelle pour les élections cantonales. Elle a par ailleurs fait observer que les maires des communes rurales éprouvaient souvent des difficultés pour trouver des femmes acceptant d'être adjointes, les élues se sentant parfois insuffisamment compétentes pour assumer ce type de responsabilités. Elle a enfin considéré qu'il était indispensable qu'un parlementaire continue d'exercer un mandat local pour conserver un lien de proximité avec les électeurs.

a estimé que le « machisme » restait une réalité de la vie politique et a regretté qu'une femme élue décline parfois les responsabilités qui lui sont proposées, soit en prétextant une incompétence sur ces dossiers, soit en éprouvant une forme de culpabilité. Elle a estimé que, de ce point de vue, la question du statut de l'élu, et notamment de la formation, était essentielle. Elle a indiqué avoir personnellement choisi de continuer à exercer sa profession d'orthophoniste et a d'ailleurs constaté...

...positif de pénalités financières applicables aux partis ne respectant pas la parité des candidatures. Soulignant les avancées obtenues grâce à la loi relative à la parité, elle a appelé de ses voeux la généralisation de la représentation proportionnelle qui favorise l'élection de femmes, à l'exemple du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, dont les sénatrices ont quasiment toutes été élues dans les départements où s'applique ce mode de scrutin. Elle a donc suggéré qu'un dispositif de représentation proportionnelle avec prime majoritaire soit mis en place pour l'élection des conseils généraux. Enfin, si elle s'est dite favorable au statut de l'élu, elle a fait remarquer qu'il n'intéressait pas seulement les femmes, mais tous les élus.

a indiqué que le nombre de femmes maires dans le département du Haut-Rhin était passé de sept, avant 2001, à vingt-deux aujourd'hui. Elle a ainsi mis en évidence un phénomène de saine émulation entre femmes élues, qu'elle a également constaté chez les adjointes. Elle a par ailleurs noté que les hommes avaient aujourd'hui tendance à se désintéresser des mandats de maire d'une petite commune rurale, souvent très ingrats.

a estimé que, grâce à l'image positive que donnent les femmes élues, l'élection d'une femme était beaucoup mieux perçue par les électeurs aujourd'hui qu'il y a quelques années. Elle a cependant souligné l'existence d'un malaise grandissant de certains hommes au sein du parti socialiste, en particulier parmi les plus jeunes, qui ne comprennent pas pour quelles raisons certaines circonscriptions apparaissent comme réservées aux femmes.

notant que le statut de l'élu intéressait également les hommes, en particulier les jeunes maires, qui peuvent être amenés à renoncer à une progression dans leur carrière professionnelle, s'est montrée dubitative sur la mise en place d'un statut spécifique de la femme élue.

évoquant son expérience personnelle de maire d'une commune d'environ 700 habitants, a souligné la difficulté de trouver des candidates et s'est dès lors interrogée sur les conséquences que pourrait entraîner l'arrivée de femmes élues malgré elles, qui siégeraient au conseil municipal sans s'y investir. Elle a estimé qu'il existait là un risque de décrédibiliser les femmes en politique.

a constaté que beaucoup de femmes élues dans un conseil municipal étaient souvent découragées de ne se voir confier aucune responsabilité.