Interventions sur "indique"

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Catherine Procaccia sur le projet de loi n° 129 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie l...

a indiqué que l'amendement adopté par l'Assemblée nationale confirme l'interprétation du texte qui avait été donnée au Sénat : les six jours d'absence autorisés viennent s'ajouter à ceux dont les salariés disposent déjà en vertu des dispositions légales en vigueur.

a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale n'étaient pas de nature à modifier l'appréciation portée par son groupe sur le projet de loi. Elle a notamment rappelé son opposition à la généralisation de l'usage de l'indicatif présent dans tous les articles du code pour exprimer l'obligation, considérant qu'un tel choix rend le code moins fac...