Interventions sur "AFITF"

a, tout d'abord, présenté brièvement l'ensemble des crédits de la mission « Transports », précisant qu'ils étaient en recul d'environ 6 %, mais que ce recul se limitait à 2 % si l'on prenait en compte l'ensemble des crédits concourant à la politique des transports, c'est-à-dire en particulier des fonds de concours de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et des collectivités territoriales. Il a rappelé que le périmètre budgétaire des routes avait beaucoup changé, avec la décentralisation aux départements des deux tiers de la voirie nationale et le transfert de quelque 28.000 agents. Souhaitant consacrer l'essentiel de son propos sur ce qu'il estimait être la grande question de ce budget, à savoir la situation de l'AFITF, il a indiqué que cell...

a félicité le rapporteur pour avis pour la clarté de son propos. Il a estimé que le tableau de l'AFITF qui avait été dressé était plutôt sombre et s'est étonné que le rapporteur pour avis propose, dans ces conditions, un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. Il a déclaré partager pleinement son analyse selon laquelle le projet originel de l'AFITF s'était effacé dans les difficultés de financement de l'Etat. Il en a conclu qu'il faudrait effectivement réfléchir aux modes alternatif...

a indiqué, en réponse aux différents intervenants : - qu'il demeurerait un cadre de contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales pour le secteur des routes, à travers les nouveaux Programmes de modernisation et de développement d'itinéraires (PMDI) ; - qu'on ne pouvait dire que l'AFITF était condamnée, mais simplement qu'il convenait de réfléchir aux ressources qui l'alimenteraient à l'avenir et que, de ce point de vue, le péage venait assez spontanément à l'esprit en matière routière ; - qu'il était vrai que l'Etat avait, quand il décentralisait une politique, une tendance à garder les personnels les plus qualifiés. Reconnaissant la pertinence de la réflexion de M. Gérard Bai...

Avant de formuler des observations sur le transport ferroviaire et les transports publics urbains, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a tout d'abord souhaité préciser qu'il partageait entièrement l'analyse de son collègue Georges Gruillot sur l'AFITF. Concernant le transport ferroviaire, il a désiré insister sur trois points. Entamant en premier lieu son exposé sur la situation de la SNCF, il a rappelé le résultat net positif d'1,3 milliard d'euros pour 2005, mais a déclaré qu'il avait souhaité savoir dans quelle mesure ce résultat spectaculaire témoignait d'un véritable redressement de l'entreprise. Il a précisé qu'il avait voulu vérifier q...

...s seraient consultées dans le cadre des PDMI et pourraient participer, si elles le souhaitaient à la définition des itinéraires et au cofinancement des opérations. Quant aux recettes des radars, il a rappelé que 60 % d'entre elles étaient affectées au système de contrôle automatisé et à son développement, dans un plafond de 140 millions d'euros par an, et que les 40 % restant étaient affectés à l'AFITF, dans un plafond de 100 millions d'euros par an. Par conséquent, il existait bien un excédent de 50 millions d'euros, mais il lui paraîtrait regrettable d'ouvrir un débat sur l'affectation de ce surplus, car ce débat en entraînerait d'autres, dont l'issue était incertaine. Il a rappelé, enfin, que les 500 radars supplémentaires porteraient leur nombre total à 2.000.

... avait été meilleure que l'année précédente. Il a demandé si ce rééquilibrage serait poursuivi, par exemple avec le retour à des critères précis d'attribution. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a précisé que la participation de l'Etat aux dernières études et acquisitions foncières de la deuxième phase de la LGV Est était prévue au budget de l'AFITF et que, si le tour de table du financement de ce tronçon n'était pas bouclé, les discussions avançaient. Il avait conscience du fait que les collectivités territoriales de l'est de la France avaient été sollicitées de façon importante pour ce projet. Quant au GCO de Strasbourg, l'hypothèse est bien celle d'une concession, mais, dans l'attente du résultat de l'appel d'offres, il avait paru nécessa...

a souhaité savoir, d'une part, si une relance du projet Rhin-Rhône ou Rhin-Saône était envisagée et, d'autre part, comment l'AFITF maintiendrait son niveau d'investissement à partir de 2008, lorsque le produit des cessions de sociétés d'autoroutes, qui représentait 65 % du budget de l'agence en 2007, aurait été consommé. Enfin, elle a demandé si l'engouement pour le TGV ne se faisait pas au détriment de l'entretien du réseau existant, comme pouvait le laisser penser le dernier audit sur le réseau. M. Dominique Perben, minist...