Interventions sur "combattant"

...es d'affectation spéciale qui avaient augmenté, de même que leurs recettes, à hauteur de 110 millions d'euros, tandis que celles des budgets annexes avaient régressé de 3 millions d'euros. Il a précisé qu'il s'agissait du résultat de mouvements de crédits non négligeables intervenus en seconde délibération à l'initiative du gouvernement, qui avait ainsi abondé les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » à hauteur de 110 millions d'euros pour tirer les conséquences de l'amendement qui aligne les pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant servies aux ressortissants des pays antérieurement placés sous souveraineté française ; abondé de 100 millions d'euros le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour résorber l...

...u titre du remboursement de la première émission obligataire de la facilité financière internationale pour la vaccination, de l'article 42 bis (nouveau), relevant le plafond d'annulations de dettes, et des comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 43 relatif à la revalorisation indiciaire de la retraite du combattant, de l'article 43 bis (nouveau) relatif à la décristallisation des pensions des anciens soldats coloniaux et de l'article 43 ter (nouveau) relatif au relèvement indiciaire du plafond majorable de la rente mutualiste. Elle a co...

a salué ensuite le caractère significatif des mesures nouvelles proposées dans le projet de budget. La première est l'augmentation de deux points de la retraite du combattant à compter du 1er janvier 2007. Ce relèvement intervient six mois après une précédente hausse de deux points, la première depuis 1978. L'enveloppe globale de la retraite du combattant augmente au total de 116 millions d'euros par rapport à 2006 en raison de ces deux ajustements, mais aussi du fait de l'arrivée de la troisième génération du feu à l'âge de soixante-cinq ans. Le nombre des bénéficiai...

...aramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats. En ce qui concerne le projet de créer une allocation différentielle à l'intention des veuves ressortissantes de l'Onac, elle a indiqué que les chiffrages effectués en fonction de différents seuils de revenus susceptibles de déclencher le versement de l'allocation, avaient débouché sur des montants que le budget du ministère des anciens combattants ne peut pas fournir. Le versement d'une allocation aux veuves ressortissantes de l'Onac créerait en outre un risque de discrimination entre femmes. Actuellement, le budget social de l'Onac permet de servir des aides aux veuves nécessiteuses faisant face à des difficultés financières ponctuelles. Il serait regrettable que la création d'une allocation pérenne préempte les crédits sociaux de l'offi...

a demandé comment sera opérée l'augmentation annoncée de deux points d'indice de la retraite du combattant. Il a estimé que le projet de budget 2007 de la mission « Anciens combattants » est effectivement dynamique et que beaucoup d'initiatives ont été prises en faveur du monde combattant depuis 2002. Il a aussi rappelé le rôle joué par l'Armée, avec le service militaire adapté outre-mer, en matière de formation des jeunes.

a insisté sur la nécessité d'asseoir le budget sur le principe d'un droit à réparation égal pour tous, quelle que soit la génération. Il faut en particulier prendre en compte aujourd'hui les droits des anciens combattants des opérations extérieures (Opex) et ceux des militaires irradiés à l'occasion d'essais nucléaires. Il a approuvé l'achèvement de la décristallisation des pensions d'anciens combattants ressortissants des pays anciennement colonisés, se réjouissant que cette ancienne revendication d'égalité entre l'ensemble des anciens combattants soit enfin satisfaite. Rappelant les engagements pris par le ...

a regretté que les femmes engagées de force dans des formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats n'aient pas encore reçu d'indemnisation, contrairement aux hommes placés dans la même situation. Elle a aussi déploré que les anciens combattants des Opex ne bénéficient pas pleinement du droit à réparation.

a rappelé que l'indemnisation n'a été accordée qu'aux personnes incorporées dans des formations ayant participé à des combats. Elle a indiqué que l'augmentation de deux points d'indice de la retraite du combattant est opérée par l'article 43 du projet de loi de finances, dont elle va proposer l'approbation à la commission. Elle a estimé que les associations d'anciens combattants entendues par elle dans le cadre de la préparation de la discussion du projet de budget sont globalement satisfaites par les propositions du ministre pour 2007. En ce qui concerne la décristallisation des pensions, elle a indiqué...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ainsi que sur l'article 43 rattaché. Après avoir rappelé qu'il rapportait ce budget depuis 13 ans, M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, a présenté les trois programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Il a précisé que : - le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée » a pour principale fonction de maintenir e...

s'est montrée préoccupée par la situation de certaines veuves d'anciens combattants qui disposaient de moins de 500 euros de ressources mensuelles. Plaidant pour un effort financier supplémentaire en leur faveur, elle a préconisé qu'il fasse l'objet d'une enveloppe globale confiée à l'ONAC, qui était le mieux à même d'en gérer l'attribution au cas par cas.

rappelant le déroulement des événements qui avaient entraîné cette décision, a précisé qu'elle avait été prise par le Président de la République qui, après avoir reçu les associations d'anciens combattants concernés début juillet 2006, l'avait annoncée lors de son intervention du 14 juillet.

s'est montré défavorable à l'attribution de la « Campagne double » aux fonctionnaires en poste en Algérie pendant la guerre, considérant qu'elle devait être réservée aux combattants. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur l'intérêt de l'amendement proposé à l'Assemblée nationale concernant l'apposition de la mention « Mort pour la France » sur l'état civil des militaires tués durant la guerre d'Algérie.

...ement effective et à M. François Trucy, que la réfection du carré militaire de Mers el Kébir, qui contenait 256 tombes, dont celle de l'amiral Darlan et un ossuaire de 900 corps, était en cours et que le cimetière serait désormais gardé. Suivant la recommandation de son rapporteur spécial, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ainsi que l'article 43 rattaché.