Interventions sur "militaire"

...lleure indemnisation des gardes, ce qui a joué un rôle positif dans la réduction d'un déficit qui reste néanmoins élevé, de l'ordre de 10 % des emplois. En 2007, outre la création de 47 postes d'élèves médecins supplémentaires, l'effort portera sur les infirmiers, avec une revalorisation salariale liée au nouveau statut des personnels paramédicaux des armées, qui regroupe désormais l'ensemble des militaires infirmiers, qu'ils servent en hôpital ou dans les forces. a ensuite présenté les actions relatives au commandement interarmées, qui doivent permettre à la France de disposer, à compter de l'an prochain, de toutes les capacités requises pour le commandement d'opérations multinationales dans le cadre de l'Union européenne, de l'OTAN ou de coalitions ad hoc. Puis il a évoqué la Direction du rensei...

...es qui y sont consacrées. Le ministère de la défense a par ailleurs créé, en 2005, une Mission de Modernisation du Maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, qui a pour tâche d'optimiser l'organisation du MCO et d'en réduire le coût humain et financier. a ensuite précisé que les plafonds d'emploi des effectifs globaux de l'armée de l'air s'élèveraient, pour 2007, à 61.026 militaires et 5.225 civils, soit une diminution d'environ 500 personnes par an depuis 2004. Face à cette légère contraction, l'armée de l'air a recours à des mesures d'externalisation de tâches non militaires, l'exemple le plus récent portant sur la maintenance des avions de l'Ecole de pilotage de Cognac, désormais assurée par une entreprise civile spécialisée. Pour ce qui est du recrutement, le rapporte...

...isé que le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » bénéficiait de 88,7 % du total des crédits de la mission, et qu'il recouvrait l'ensemble des prestations bénéficiant : - aux anciens combattants des guerres de 1914-1918, 1939-1945, Indochine, Algérie, des combats de Tunisie et du Maroc, et des opérations extérieures (OPEX) ; - aux victimes civiles, militaires de carrière et appelés, victimes d'attentats terroristes ; - et à leurs ayants cause (conjoints survivants, orphelins et ascendants). a rappelé que le responsable du programme était le secrétaire général pour l'administration de la défense et que sa mise en oeuvre incombait à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et aux services déconcentrés qui lui étaien...

s'est montré défavorable à l'attribution de la « Campagne double » aux fonctionnaires en poste en Algérie pendant la guerre, considérant qu'elle devait être réservée aux combattants. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur l'intérêt de l'amendement proposé à l'Assemblée nationale concernant l'apposition de la mention « Mort pour la France » sur l'état civil des militaires tués durant la guerre d'Algérie.

a précisé à M. Jean Arthuis, président, qu'il restait encore 4 millions de ressortissants de l'ONAC, à M. Auguste Cazalet, que l'inscription « Mort pour la France » n'était pas systématiquement effective et à M. François Trucy, que la réfection du carré militaire de Mers el Kébir, qui contenait 256 tombes, dont celle de l'amiral Darlan et un ossuaire de 900 corps, était en cours et que le cimetière serait désormais gardé. Suivant la recommandation de son rapporteur spécial, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ainsi que l'article 43 ratta...

Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a présenté les principaux éléments de cadrage de la mission « Défense ». Il a indiqué que l'effort de défense réalisé par les Etats-Unis était une fois et demie supérieur à celui de l'Union européenne en valeur absolue. Il a précisé que le Royaume-Uni était le seul pays européen à consacrer aux dépenses militaires une part plus importante de son produit intérieur brut (PIB) que la France. Il a rappelé que les dépenses militaires françaises représentaient 1,7 % du PIB national, soit 60 à 70 % de plus que celles de ses principaux partenaires européens. Il a noté qu'un certain nombre de pays émergents allouaient une part importante de leur PIB à la défense, notamment l'Inde, Taiwan ou la Chine. Enfin, il a r...

a indiqué que le plafond d'emplois de la mission « Défense » diminuait de 3.335 équivalents temps plein travaillé (ETPT) entre 2006 et 2007. Il a estimé que cette évolution résultait d'un important effort de rationalisation des dépenses de personnels, permise par la mutualisation de services, l'externalisation d'activités non militaires et la suppression des postes vacants ou non réalisés. Il a souligné que les forces armées restaient en mesure de remplir leurs contrats opérationnels. Il a ensuite souhaité attirer l'attention sur la mission confiée au service de santé des armées (SSA), qui consacrait l'équivalent des effectifs d'un hôpital militaire complet aux opérations extérieures (OPEX). Il a considéré que son rôle était e...

...ur 2007, et que la dotation allouée, sous forme de fonds de concours, au SSA, par le service public de santé, correspondait bien aux prestations fournies. Il a indiqué que le nombre de pensionnés, ouvriers de l'Etat, avait diminué de 5,7 % depuis 1998, alors que le montant des pensions qui leur étaient versées avait progressé de 22 % sur la même période. Il a rappelé que le nombre de pensionnés militaires s'élevait à 513.000 personnes, pour un montant de pensions versées de 8,4 milliards d'euros en 2007.

a précisé que la « contribution employeur » était passée de 49,9 %, en 2006, à 50,74 %, en 2007, au titre des personnels civils et de 100 %, en 2006, à 101,05 %, en 2007, au titre des personnels militaires. Il a ensuite rappelé que les dépenses d'investissement militaire représentaient 75 % des investissements réalisés par l'Etat. Il a indiqué que les engagements en termes de dépenses des programmes d'équipement en cours, de la mission « Défense », représentaient 156,8 milliards d'euros, dont 37,8 milliards d'euros d'engagements antérieurs à 2006. Il a observé que chaque année la somme des engage...

a présenté ensuite les crédits de paiement du programme 178 « Préparation et emploi des forces » en augmentation de 1,03 % en 2007. Il a rappelé que les dépenses de personnel, soit 14,9 milliards d'euros, diminuaient de 2,31 % par rapport à 2006, sans que cela obère la capacité des forces militaires à remplir leur contrat opérationnel. Il a indiqué que les dépenses de fonctionnement atteignaient 5,5 milliards d'euros en 2007, soit une augmentation de 13 % environ. Il a précisé que les dépenses d'alimentation diminuaient de 1 % alors que les dépenses de carburant progressaient de 14,5 % entre 2006 et 2007, pour atteindre 364,77 millions d'euros. Il a estimé que le ministère de la défense aur...

a présenté les efforts de rationalisation des systèmes d'information de la mission « Défense », grâce à la création de la direction générale des systèmes d'information et de communication, en mai 2006. Il a estimé que la politique du ministère devait être encouragée dans ce domaine essentiel pour les forces militaires. Il a indiqué ensuite que les crédits de l'action « Politique immobilière » du programme 212, précité, avaient augmenté de 5,45 % entre 2006 et 2007, pour atteindre 1,33 milliard d'euros. Il a noté que la politique de cessions immobilières du ministère de la défense, menées par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, suivait son cours, enregistrant d'importantes fluctuations....

a indiqué qu'il ne disposait que d'une faible lisibilité sur l'évolution des engagements financiers relatifs aux dépenses d'investissement militaire, dans la mesure où la période de programmation arrivait à son terme. Il a estimé qu'une réflexion devait être mise en oeuvre sur les modalités d'application à la mission « Défense » du principe d'annualité budgétaire. Il a rappelé que la réforme budgétaire prévue par la LOLF avait conduit à supprimer au sein du « bleu » les échéanciers de paiement des grands programmes d'armement, privant le Parl...

s'est inquiétée du volume important des diminutions d'emplois civils et militaires pour la mission « Défense » en 2007. Elle a demandé des précisions sur l'évolution des rémunérations des militaires par rapport aux fonctionnaires civils, rappelant que cette question avait été soulevée lors du débat sur le nouveau statut général des militaires.

a souligné les efforts d'adaptation très importants menés, depuis plusieurs années, par le service de santé des armées, ainsi que l'alourdissement de la charge de travail pour les médecins militaires.

s'est interrogé sur l'impact, pour le recrutement, de la rémunération des médecins militaires. Par ailleurs, il a évoqué les modalités de financement retenues, dans le projet de loi de finances, pour les frégates multi-missions. Il a relevé qu'une partie des crédits de paiement serait inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006 et a remarqué qu'il aurait été plus conforme au principe de sincérité budgétaire de faire figurer l'ensemble des crédits dans le projet de ...

... le nécessaire renouvellement d'un grand nombre d'équipements aujourd'hui arrivés à la limite de leur durée de vie constituaient deux défis majeurs pour des forces terrestres dans le contexte d'un rythme élevé d'engagement en opérations. S'agissant des personnels, M. André Dulait, rapporteur pour avis, a précisé que le plafond d'emplois des forces terrestres diminuerait de 2 300 emplois pour les militaires et de 1 400 emplois pour les civils en 2007, mais qu'en neutralisant les transferts de personnels vers d'autres actions et la suppression de postes vacants, les diminutions réelles ne porteront que sur un peu plus de 300 emplois militaires et de 200 emplois civils. Selon les responsables de l'armée de terre, les crédits de masse salariale prévus en 2007, soit 7,3 milliards d'euros, devraient glo...

a précisé que l'essentiel des réductions d'emplois portait sur des postes vacants ou transférés vers d'autres actions, les réductions réelles ne portant que sur un peu plus de 300 emplois militaires et de 200 emplois civils.

...s catégories d'équipement, vieillissantes, demandaient à être renouvelées, voire, comme pour le porte-avions, complétées. Un indicateur permet de mesurer ce vieillissement : les bâtiments de la marine française sont, en moyenne, en service depuis plus de vingt ans, alors que la moyenne devrait s'établir autour de quinze ans. Il a ensuite dressé un bilan de l'exécution de la loi de programmation militaire. Globalement, les annuités budgétaires prévues pour l'équipement des forces navales ont été respectées, la norme de dépenses prévue ayant été suivie. Toutefois, pour l'état d'avancement des programmes, le bilan est plus contrasté, pour plusieurs raisons : les besoins de la remise à niveau de la disponibilité des matériels, la restructuration de DCN et la sous-évaluation manifeste de l'enveloppe d...

a souligné que l'intervention légitime de la communauté internationale en Afghanistan était pénalisée par l'engagement militaire des Etats-Unis et du Royaume-Uni en Irak, et a souhaité connaître la position du ministre sur la situation de plus en plus difficile de ce pays. Il s'est ensuite inquiété de la situation dramatique au Darfour.

...re d'attaque Barracuda pourrait s'élever à environ 8 milliards d'euros. Il a relevé que ces informations ne figuraient pas dans les documents budgétaires soumis au Parlement. a constaté qu'à l'approche de l'échéance de la LPM, le Parlement manquait de visibilité sur les orientations et les engagements financiers, postérieurs à 2008, dans le domaine de la défense. Il a relevé qu'une programmation militaire « glissante » avait été mise en place au Royaume-Uni, et semblait réduire l'opacité de la fin de la période de programmation. Il a noté, de plus, que le chef d'Etat-major des armées avait présenté un plan stratégique des armées, mettant en cohérence ses orientations militaires sur une période glissante. Il a souhaité savoir si le ministre de la défense pourrait être favorable à une évolution simi...