Interventions sur "qu'amendés par l'assemblée"

... Marini, rapporteur général, Jean Arthuis, président, et Alain Lambert, au sujet de l'amendement précédemment adopté par la commission, visant à augmenter de 500.000 euros les crédits au profit de l'aide sociale aux Français de l'étranger, en limitant la dotation versée à CulturesFrance, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale. M. Jean Arthuis, président, a estimé, en outre, que l'amendement, précédemment adopté par la commission, visant à affecter cinq agents de l'OFPRA dans les ambassades les plus confrontées aux questions de droit d'asile, ne devait pas se traduire par une augmentation globale des effectifs. Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Admi...

Après les interventions de MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, complétés par deux amendements portant articles additionnels après l'article 43 (nouveau) visant respectivement à accroître l'information apportée au Parlement et à neutraliser l'effet de la TVA en cas d'externalisation. Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Développement et régulation économiques » tels qu'amendés par l'Assemblé...

Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Jean Arthuis, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 47 bis (nouveau) tendant à améliorer l'information du Parlement concernant les effectifs de la fonction publique.

Après l'intervention de M. Paul Girod, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie et développement durable » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 48 relatif à la revalorisation des redevances cynégétiques.

... », et du compte spécial « Participations financières de l'Etat ». Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits des missions « Enseignement scolaire » et « Gestion et contrôle des finances publiques », et des comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics », tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.

Après l'intervention de M. Michel Mercier, rapporteur spécial, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». Elle a également confirmé son vote favorable à l'adoption des articles 51 bis (nouveau), gelant la dotation de garantie des communes dont la garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la moyenne, 51 ter (nouveau), adaptant les règles d'indexation de la dotation forfaitaire au département de Paris, 51 quinquie...

Après l'intervention de M. Alain Lambert, rapporteur spécial, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, de la mission « Transports » et de la mission « Travail et emploi ». Elle a également confirmé l'adoption des articles 57 prorogeant et augmentant l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, 57 bis (nouveau) mettant en place une aide à l'embauche de « renforts » dans ce même secteur, 58 créant une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'av...