Interventions sur "quartiers"

... sans précédent, puisque les crédits des deux programmes « Rénovation urbaine » et « Equité sociale et territoriale et soutien » atteignent 1,15 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 15 % par rapport à 2006. Le budget 2006 avait déjà connu une hausse sensible à la suite des violences urbaines survenues à l'automne 2005, puisque les crédits d'intervention en faveur des quartiers en difficulté avaient été augmentés de 181 millions d'euros. Ainsi, par rapport au projet de loi de finances pour 2006, les crédits de la politique de la ville sont en hausse de plus de 29 %. En outre, l'effort financier de l'Etat a été rapidement concrétisé, puisque les crédits ont été délégués très tôt en 2006. De cette façon, le versement des subventions aux associations a pu être accéléré.

a indiqué qu'outre ces crédits, l'effort financier de l'Etat passait également par la mesure adoptée dans la loi portant engagement national pour le logement, qui prévoit l'application d'un taux de TVA de 5,5 % aux logements en accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine. Cette dépense fiscale est évaluée à 300 millions d'euros pour 2007. De plus, la dotation de solidarité urbaine poursuit sa hausse et s'établit cette année à 879,5 millions d'euros. Bénéficiaire emblématique de cette réforme, la ville de Clichy-sous-Bois reçoit la dotation par habitant la plus élevée des communes de plus de 10.000 habitants, qui s'établit à 221 euros, la plu...

Au sujet de la DSU, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a rappelé que la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté avait demandé que l'utilisation de la dotation par les communes soit mieux connue et avait proposé que les préfets établissent dans chaque département un bilan annuel sur son affectation à partir des rapports transmis par les communes. Il s'est félicité de ce que, depuis 2002, les moyens spécifiques de la politique de la ville aient doublé et a relevé qu'au-delà de ceux-ci, la plupa...

a ensuite indiqué que d'importantes mesures avaient été adoptées en 2006 en faveur des quartiers en difficulté, dans la continuité de celles engagées depuis 2003 : définition de nouvelles zones franches urbaines, création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour 2007-2010 et mise en place des préfets délégués à l'égalité des chances. Abordant le premier programme de la mission, c...

...e paiement effectif des maîtres d'ouvrage par l'Agence et a précisé que des réponses allaient être apportées à ce problème, notamment par la mise en place d'un système d'avances et la réduction des délais d'instruction entre le niveau local et le niveau central. S'agissant du deuxième programme de la mission, consacré aux crédits d'intervention en faveur du développement économique et social des quartiers, il a relevé qu'il regroupait 65 % des crédits du budget de la ville, attestant ainsi de l'équilibre entre le volet « urbain » et le volet « humain » de la politique de la ville. Conformément au souhait exprimé par la commission des affaires économiques dans son rapport sur les contrats de ville, le Comité interministériel pour la ville du 9 mars 2006 a fixé le principe du remplacement de ces con...

...tuait suivant un calendrier serré et qu'une certaine souplesse devait prévaloir au niveau local pour leur signature, afin de ne pas confondre « vitesse et précipitation » et de laisser aux collectivités le temps d'élaborer un projet de qualité. En outre, il a précisé qu'il avait été demandé aux préfets de revoir la géographie prioritaire de la politique de la ville à partir de trois catégories de quartiers, donnant lieu à un financement plus ou moins important de l'Etat en fonction de leur degré de difficultés et a rappelé que la ministre avait précisé à ce sujet que ce classement n'était pour l'instant qu'indicatif. Il a jugé, conformément aux préconisations de la mission commune d'information, qu'une réflexion devrait s'ouvrir afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis la définition d...

a conclu qu'un effort financier sans précédent était effectué pour 2007 en faveur des quartiers en difficulté et a donc proposé de donner un avis favorable à l'adoption du budget de la ville pour 2006.

a relevé que les difficultés provenaient moins du patrimoine urbain en tant que tel que des mécanismes de ségrégation spatiale à l'oeuvre. Il a rappelé que M. Jean-Louis Borloo avait souhaité, pour mettre fin à la spirale d'exclusion de certains quartiers, instituer un mécanisme de financement nouveau, et qu'il avait chiffré à environ 30 milliards d'euros l'effort nécessaire. Soulignant que celui-ci pourrait en réalité s'élever à 40 ou 50 milliards, compte tenu, notamment, de la sous-estimation du problème des quartiers anciens, il a ajouté que le nombre de démolitions serait, au final, probablement moins élevé que les 250.000 prévues, dans la mes...

a confirmé que certains quartiers, exemplaires sur le plan urbanistique, n'en posaient pas moins des problèmes très importants sur le plan social, notamment du fait de l'abandon de certaines copropriétés privées. Il a ensuite relevé que l'ANRU demandait de plus en plus aux départements et aux régions de cofinancer les conventions et que cette demande risquait de s'accentuer, avec la nécessité de réhabiliter le parc privé. Il a in...

a estimé que les moyens mis en oeuvre depuis 40 ans dans le cadre de la politique de la ville n'avaient pas permis de répondre aux problèmes posés par les quartiers en difficulté et que les mesures « qualitatives » ou « sociales » n'avaient pas suffi à enrayer l'évolution de ces quartiers. Il a insisté, en conséquence, sur la nécessité de disposer d'un nouvel instrument permettant de « frapper fort et vite » et a estimé que l'afflux de demandes auprès de l'ANRU témoignait du succès de celle-ci. Il a ajouté que ce succès avait conduit l'Agence à demander aux ...

a invité les intervenants à prendre connaissance du rapport de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté. Rappelant que la crainte d'un renouvellement des émeutes avait provoqué une forte mobilisation quelques semaines auparavant, il a déploré que l'attention portée aux problèmes des banlieues soit à nouveau retombée depuis. Il a souligné qu'entre 4 et 5 millions de pauvres vivaient dans les quartiers en difficulté, et qu'une nouvelle explosion pouvait se produire à tout moment. Estima...

...reçu le directeur général de l'ANRU, et a estimé que le lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale ne donnait pas lieu non plus à une information suffisante des départements. Il a ensuite rappelé que les conseils généraux étaient déjà très impliqués dans les politiques de la ville, à travers notamment l'action sociale, et a relevé que les derniers fonctionnaires en poste dans les quartiers étaient dans bien des cas ceux relevant du département.

Après avoir remercié la ministre pour son attention aux travaux de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté, notamment à l'occasion du débat en séance publique du 7 novembre dernier, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a rappelé qu'au cours des travaux de cette mission, la politique de la ville n'avait jamais été remise en cause. Il a ensuite souligné que le projet de budget pour 2007 était marqué par une hausse de 15 % des crédits des programmes « Rénovation urbaine » et « Equité soci...

...our 2007 (mission « Ville et logement »). En préambule, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, a rappelé que l'année 2006 a été marquée par trois faits majeurs : - en premier lieu, l'application des mesures d'urgence, prises par le Gouvernement en faveur de la politique de la ville à la suite des violences urbaines de novembre 2005, massivement concentrées sur le soutien aux associations des quartiers en difficulté et sur l'encadrement des jeunes, avec le développement des dispositifs de réussite éducative et des adultes-relais ; - ensuite, le vote de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui a créé l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec) et développé les zones franches urbaines (ZFU) ; - enfin, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement na...

est convenu de la confusion que crée la mise en place des Cucs et a relayé les inquiétudes des élus de son département. Souhaitant que l'Etat maintienne son engagement en faveur de l'amélioration de la vie sociale et culturelle dans les quartiers, il a rappelé le rôle essentiel des associations, qui contribuent à tisser un maillage de proximité et à prévenir les situations de précarité ou de violence sociale. Saluant l'effort financier considérable en faveur du PNRU, il a souligné la dimension centrale du partenariat avec les collectivités territoriales pour garantir la réussite de ce plan. Par ailleurs, il s'est inquiété de ce que la h...

a adhéré à l'analyse du rapporteur pour avis selon laquelle la construction et la réhabilitation des logements ne suffisent pas à répondre aux problèmes qui se posent dans les quartiers en difficulté, l'accompagnement social et humain étant en effet essentiel. Considérant que l'Etat doit rester pilote dans le domaine du logement et de la politique de la ville, elle a souhaité que la logique du partenariat avec les collectivités territoriales soit privilégiée et renforcée. Puis elle s'est interrogée sur les raisons de l'augmentation de l'action « Stratégie, ressources et éval...

... territoriales s'impliquent dans la conception d'un projet qui leur soit propre et dont elles gardent l'initiative. En réponse à M. Gilbert Barbier, elle a indiqué que de nombreuses collectivités mobilisent les moyens des politiques publiques pour financer un projet. A l'inverse, les collectivités qui n'auront pas anticipé la mise en place des Cucs risquent d'être privées des moyens offerts aux quartiers prioritaires dans ce cadre. Concernant la montée en puissance du PNRU, elle a confirmé que si la première phase de définition des projets et de validation des dossiers a été plus longue que prévue, leur mise en oeuvre ne devrait pas connaître de retard. Se pose, en revanche, le problème de leur financement, les besoins de crédits augmentant de façon parallèle. Par ailleurs, elle a évoqué le pro...