Interventions sur "relevé"

...rédits étant complétés à hauteur de 2,883 milliards d'euros en AE et 2,907 milliards d'euros en CP, par des fonds de concours ; - en termes d'emploi, 90.717 emplois autorisés, cet effectif étant en diminution de 1.066 par rapport à 2006 ; - en termes de dépenses fiscales rattachées à la mission : 1,8 milliard d'euros, concentrés essentiellement sur le programme 225 « Transports aériens ». Il a relevé que, par rapport au budget 2006, les évolutions de crédits des différents programmes de la mission étaient très contrastées. Au total, elles affichent une diminution de 6 % en crédits de paiement, diminution qui atteint 45 % sur le programme réseau routier national. Il a précisé que ces évolutions étaient principalement liées à la place que tenait désormais l'AFITF dans les investissements routie...

...es, et l'Institution nationale des invalides (INI), qui accueille et soigne les plus grands invalides, M. Jacques Baudot, rapporteur spécial, a détaillé la structure du programme 169 en présentant ses 5 actions : « Administration de la dette viagère », « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité », « Solidarité », « Entretien des lieux de mémoire » et « Soutien ». Il a ensuite relevé que les dépenses fiscales rattachées à la présente mission et accordées aux anciens combattants, pour celles qui étaient chiffrables, s'établissaient à 525 millions d'euros pour 2007, soit 15,8 % des crédits de la mission, et que les objectifs et indicateurs du programme portaient bien sur les domaines d'intervention les plus significatifs. a fait observer que la baisse de 65 millions d'euros de...

...es une part plus importante de son produit intérieur brut (PIB) que la France. Il a rappelé que les dépenses militaires françaises représentaient 1,7 % du PIB national, soit 60 à 70 % de plus que celles de ses principaux partenaires européens. Il a noté qu'un certain nombre de pays émergents allouaient une part importante de leur PIB à la défense, notamment l'Inde, Taiwan ou la Chine. Enfin, il a relevé que le Japon disposait désormais d'une flotte d'un tonnage équivalent à celui de la marine française. a ensuite commenté l'évolution en millions d'euros constants depuis 1991 des crédits militaires. Il a rappelé que les dépenses militaires en capital avaient fortement diminué jusqu'en 2001, passant de 20 milliards d'euros en 1991 à environ 12 milliards d'euros en 2001. Il a observé une reprise l...

...aiement réalisé jusqu'en 2007. Il a montré qu'il restait 3 milliards d'euros à payer sur le programme d'armement « Rafale air », 5,5 milliards d'euros sur le programme « A400M » et 1,5 milliard d'euros sur le programme « Tigre ». Il a indiqué que le montant des autorisations d'engagement ouvertes à ce jour ne correspondait pas au coût global des programmes d'armement en cours de réalisation. Il a relevé que le projet de loi de finances pour 2007 prévoyait l'inscription de 1,75 milliard d'euros au titre du programme « Barracuda », alors que la réalisation des 6 nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque devrait représenter un coût total compris entre 6 et 8 milliards d'euros. Il a observé que 770,9 millions d'euros étaient ouverts en 2007 pour financer le second porte-avions, dont le coût global d...

... Etats-Unis et que son coût s'élevait à 600.000 euros par pilote. Il a indiqué que cette formation coûterait 5 à 6 fois plus cher si elle devait être réalisée en France. Il a ensuite présenté les modalités de financement prévues pour les frégates multimissions (FREMM), dont le coût global est estimé à 4,58 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros au titre de la LPM en cours d'exécution. Il a relevé que ces équipements n'étaient pas prévus par la LPM du 27 janvier 2003 et que leur financement devait donc se faire « hors enveloppe LPM ». Il a observé que le ministère de la défense avait dû renoncer à un mode de financement dit innovant, au profit d'un financement budgétaire particulier. Il a noté que pour chaque tranche annuelle du programme FREMM, soit 450 millions d'euros, le ministère de l...

...commission afin de remédier à cette sous-budgétisation de la mission « Défense ». a souligné la difficulté à évaluer les performances économiques et financières de la mission « Défense », rappelant la nature militaire des objectifs. Prenant l'exemple de l'indicateur d'activité de l'armée de terre, fixé à 96 jours par an, il a montré qu'une décision de gestion pouvait en fausser l'évolution. Il a relevé que le choix de faire porter, sur les seules dépenses de fonctionnement, les économies structurelles que devait supporter l'armée de terre en 2007, soit environ 7 millions d'euros, permettait d'afficher un taux d'activité inchangé. Il a constaté que le taux d'activité n'était donc pas un indicateur mais bien un objectif de performance.

a ensuite détaillé l'évolution des dotations budgétaires, en indiquant que l'analyse d'ensemble était rendue difficile par les changements de périmètre, mais aussi par les réévaluations de certaines dépenses. S'agissant des modifications dans la maquette budgétaire, il a relevé que les crédits de la Documentation française, ainsi que ceux des centres interministériels de renseignements administratifs, les CIRA, avaient été regroupés avec ceux des Journaux officiels, sous la forme d'un nouveau budget annexe constitutif de la mission « Publications officielles et information administrative ». Il a estimé que ce rapprochement institutionnel soulignait la complémentarité de...

...es dépenses publiques (dépenses de l'Etat, dépenses sociales, recettes de l'Etat, recettes sociales), M. Philippe Marini, rapporteur général, a noté que si des instruments de maîtrise de la dépense de l'Etat existaient, ce n'était pas le cas en matière de dépense sociale, en l'absence de vote de crédits limitatifs, et du fait que chaque année, l'évolution était seulement constatée. En outre, il a relevé la spécificité des recettes sociales, partagées entre fiscalité et cotisations sociales. a procédé ensuite à une comparaison de l'évolution de la dépense de l'Etat et de la dépense publique entre la présente législature et la législature précédente. Il a ainsi relevé que le différentiel de croissance de la dépense entre les deux législatures était plus faible pour la dépense publique que pour l'...

...nce, ce qui soulignait la confiance des annonceurs dans la qualité des publications des Journaux officiels. Il a indiqué que les crédits du programme s'élevaient à 148,7 millions d'euros, en diminution de 15 % par rapport à 2006. Il a précisé que cette baisse résultait de la politique de dématérialisation des procédures qui ne nécessitait plus de besoins de fonctionnement aussi importants. Il a relevé que, malgré les réductions des effectifs, la masse salariale pour 2007 était en hausse (+ 1,5 %) pour la deuxième année consécutive et atteignait 48,15 millions d'euros. Il a précisé que cette hausse était due essentiellement au recours important aux heures supplémentaires afin de compenser une politique de réduction des contrats à durée déterminée (CDD), à une hausse des versements aux caisses d...

...lités de dépenses de ce fonds, sa trésorerie serait tendue dès la fin 2007 et qu'il faudrait ensuite augmenter ses ressources. D'autre part, l'affectation de taxes aux établissements publics sous tutelle. Elle a indiqué que le mouvement engagé en 2006 se poursuivrait aussi en 2007 et a observé que les établissements concernés espéraient ainsi échapper aux mesures de régulation budgétaire. Elle a relevé que les transferts en cause, sans atteindre l'ampleur de l'année 2006 (216 millions d'euros), n'étaient pas négligeables, puisque le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres recevrait l'intégralité du produit du droit de francisation et de navigation, soit 7 millions d'euros supplémentaires ; le Conseil supérieur de la pêche recevrait 23 millions d'euros provenant du prélèvemen...

a également relevé la faiblesse des crédits sur la mission « Ecologie et développement durable » au titre de la politique de l'eau.

... décidé de confier une réflexion à une personnalité qualifiée, dont les conclusions auraient dû être rendues avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2007. Ce calendrier n'ayant pu être tenu, il a estimé qu'il serait important de vérifier, en 2008, l'état d'avancement de la réflexion. a évoqué ensuite le deuxième point de sa présentation, à savoir l'évolution générale des crédits. Il a relevé que la mission faisait apparaître une hausse de 20,9 % des autorisations d'engagement (AE) et une baisse de 7,1 % des crédits de paiement (CP), principalement concentrées sur le programme « Intervention des moyens opérationnels ». Il a indiqué que ce mouvement illustrait le caractère « cyclique » des crédits sur un programme qui gérait notamment les investissements dans le domaine de la sécurité ...

a relevé que l'augmentation annuelle de la part départementale, sur les dernières années, dépassait systématiquement les 10 %, ce qui excédait bien les taux d'inflation constatés sur la même période. Il a ajouté, qu'en revanche, la hausse de la part des communes s'était stabilisée au détriment de celles des départements. Il s'est également inquiété du coût total du projet ANTARES, compte tenu du fait qu'e...