Interventions sur "tourisme"

Après avoir rappelé que cette mission interministérielle relevait, pour deux de ses programmes, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et, pour le troisième, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Bernard Piras, rapporteur pour avis, a souligné qu'elle ne traduisait pas au plan budgétaire une politique publique spécifique, mais simplement les engagements pris par l'Etat à l'égard d'ayants-droit de certains régimes en matière de prestations sociales et de pensions de retraite. Il a ajouté que,...

a tout d'abord indiqué que la mission « Politique des territoires » se composait pour 2007 de cinq programmes : - le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (AUIP) ; - le programme « Information géographique et cartographique », qui prévoit les crédits destinés à l'Institut géographique national (IGN) ; - le programme « Tourisme » ; - le programme « Aménagement du territoire » ; - et le programme « Interventions territoriales de l'Etat » (PITE). Il a fait observer que le programme « Stratégie en matière d'équipement » qui rassemblait des crédits de personnel et de fonctionnement du ministère de l'équipement et dont il avait vivement critiqué l'inscription dans la mission « Politique des territoires » l'an passé, ét...

...ojet (intercommunalité, pays, parc naturel régional ou groupe d'action locale). Il a souligné que l'appel à projets, organisé en deux temps, avait rencontré un vif succès, 353 dossiers ayant été déposés lors de la première vague et 418 lors de la seconde. Il a constaté que les 176 pôles labellisés en juin 2006 portaient en grande majorité (44 %) sur le thème « valorisation des patrimoines et du tourisme », alors que les dossiers de candidature de la deuxième vague étaient davantage orientés vers les autres thématiques, en particulier celle des « bio-ressources ». Rappelant que, selon les récentes déclarations du ministre, quelque 200 pôles devraient être labellisés en décembre, ce qui porterait le total à 376, au lieu des 300 initialement annoncés, il s'est demandé si la réévaluation à 210 milli...

Après avoir déclaré qu'il avait choisi de consacrer son intervention à la politique du tourisme, M. Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis, a d'abord rappelé la place importante qu'occupe ce secteur dans l'économie française. Rassemblant environ 200.000 entreprises, le tourisme a représenté l'année dernière 6,4 % du PIB et occupé 2 millions d'emplois directs et indirects, dont près de 900.000 salariés. Avec 76 millions de touristes accueillis l'an passé, la France reste la première de...

s'est inquiété de l'avenir des investissements touristiques dans les zones rurales, constatant que le tourisme ne bénéficierait plus ni des crédits européens dans le cadre des nouveaux programmes opérationnels, ni des nouveaux contrats de projets Etat-régions, sauf de manière marginale à travers les contrats de massifs. Prenant note des économies que va permettre la fusion de BSV et de l'ANCV, il s'est dit préoccupé par les retards de paiement de l'Etat en faveur du tourisme social et associatif, souligna...

a souhaité des précisions sur l'action « Accès aux vacances », relevant que ses crédits étaient en baisse, alors même que le budget du tourisme enregistrait une hausse sensible.

...e l'accent sur la promotion touristique. Il a insisté sur la nécessité d'une meilleure structuration de l'offre à travers des produits touristiques « prêts à l'emploi » et prenant entièrement en charge le client. Il a également fait valoir que l'étalement de l'activité touristique sur toute l'année était indispensable pour rentabiliser les équipements. Confirmant l'absence de crédits en faveur du tourisme dans les CPER 2007-2013, il a indiqué que 8 millions d'euros étaient toutefois prévus dans le programme « Tourisme » en faveur de contractualisations spécifiques avec les collectivités territoriales. Revenant sur le tourisme social et associatif, il a confirmé la persistance de difficultés financières qui devraient être prochainement réglées par la mobilisation de ressources de l'ANCV. En effet, ...

Evoquant de nouveau l'exclusion du tourisme du champ des CPER, M. Gérard Bailly a mis l'accent sur la diminution forte des soutiens qui en résulterait pour ce secteur. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de maintenir des établissements hôteliers et de restauration à proximité des petites et moyennes entreprises implantées en milieu rural. Puis la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédit...

...nité de telles opérations. Il a ensuite fait part de ses doutes concernant les autoroutes de la mer, estimant que l'avenir était plutôt au cabotage maritime et à la structuration des ports principaux en hub. Enfin, il a demandé comment le Gouvernement envisageait l'avenir d'EADS et, en particulier, l'amélioration de sa gouvernance. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a regretté que le gain de temps que permettait de réaliser les PPP ne soit effectivement pas pris en compte de façon satisfaisante. Il a souligné l'importance du recours aux PPP, qui lui semblait indispensable pour financer les infrastructures de transport dont la France et l'Europe avaient besoin et qui ne pouvaient plus être financées dans le cadre budgétaire classique. Après avoir...

...de plan Etat/région (CPER) et sur la mise en place des contrats de projets qui devaient leur succéder. Estimant ensuite opportun que les départements récupèrent une partie du produit des recettes des amendes établies à la suite de contrôles radars, il a indiqué qu'il déposerait un amendement au projet de loi de finances en ce sens. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a répondu, en premier lieu, que le volet routier des CPER serait entièrement satisfait à la fin de l'année 2008, 92 % des projets étant réalisés à la fin 2007, ce qui représentait un retard d'un an seulement, c'est-à-dire une situation assez favorable au vu des exercices précédents. Pour ce qui était des contrats de projets entre l'Etat et les régions, ils ne comporteraient pas de vo...

...e, du sillon entre Lyon et l'axe alpin et du tunnel Chartreuse-Lyon. Enfin, il a estimé qu'il existait de fortes attentes des conseils généraux, mais aussi des fonctionnaires concernés, quant à l'éventuelle décentralisation des parcs d'équipement. Concernant la reprise d'une partie des projets des CPER dans les contrats de projets, M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a estimé qu'il conviendrait d'en faire une évaluation au cas par cas. Concernant le contournement ferroviaire de Lyon et la liaison Lyon-Chartreuse, il a indiqué avoir choisi un itinéraire et attendre désormais la réaction de l'Italie et de l'Union européenne sur ce dossier. Il a déclaré que la France avait bien avancé sur ce dossier et qu'il espérait le voir progresser à l'occasion ...

...en le cas, des crédits étaient inscrits au budget pour ce projet. Il a ensuite estimé que la répartition de l'enveloppe de financement des transports en commun en site propre avait été meilleure que l'année précédente. Il a demandé si ce rééquilibrage serait poursuivi, par exemple avec le retour à des critères précis d'attribution. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a précisé que la participation de l'Etat aux dernières études et acquisitions foncières de la deuxième phase de la LGV Est était prévue au budget de l'AFITF et que, si le tour de table du financement de ce tronçon n'était pas bouclé, les discussions avançaient. Il avait conscience du fait que les collectivités territoriales de l'est de la France avaient été sollicitées de façon impo...

...tives d'amélioration de la desserte fluviale et ferroviaire du port du Havre. Il a également souhaité savoir quel bilan pouvait être dressé de la loi sur le registre international français (RIF) et où en étaient les échanges entre la France et la Commission européenne sur la question de la nationalité du capitaine et de son second. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a estimé tout d'abord que la question des dessertes du Port 2000 au Havre était très importante. Ce port constituait en effet un outil extraordinaire, qui avait l'avantage d'être situé beaucoup plus à l'ouest que les autres grands ports du nord de l'Europe. Naturellement, le Havre ne pourrait faire valoir cet atout que s'il était bien desservi. Il a déclaré que le Gouvernement s'éta...

...'Espagne et la France, mais a souhaité que l'effort soit également poursuivi en matière d'autoroute et de ferroviaire. Il a indiqué que les élus locaux apprécieraient d'être consultés avant l'ouverture des débats publics sur les grands projets. Il a enfin souhaité savoir quel était le calendrier du projet de desserte Bordeaux-Irun. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a affirmé qu'il était important d'achever la rocade de Bordeaux et qu'il avait donc suggéré au Premier ministre d'y consacrer 32 millions d'euros en anticipation dès 2007. Pour ce qui était de l'organisation des débats publics, il a rappelé que ceux-ci s'inscrivaient dans un cadre législatif, mais que rien n'empêchait les élus locaux de participer et d'influer sur ces débats.

...ent à partir de 2008, lorsque le produit des cessions de sociétés d'autoroutes, qui représentait 65 % du budget de l'agence en 2007, aurait été consommé. Enfin, elle a demandé si l'engouement pour le TGV ne se faisait pas au détriment de l'entretien du réseau existant, comme pouvait le laisser penser le dernier audit sur le réseau. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a rappelé, concernant le canal Rhin-Rhône, que le tracé par la vallée du Doubs avait été écarté, sans doute de façon définitive. Il restait donc l'alternative d'une liaison Saône-Moselle, qui présentait l'inconvénient de laisser l'Alsace de côté. En tout état de cause, la priorité était aujourd'hui d'achever le canal Seine-Nord et un nouveau débat sur la liaison Rhin-Rhône ne pourra...

...ôt qu'à celui de l'A24, regrettant que le premier n'ait reçu que très peu de crédits. Rappelant également son soutien à la réalisation de l'anneau ferroviaire d'essai dans la région de Valenciennes, dans le cadre du pôle de compétitivité ferroviaire, il a demandé quel financement était prévu de la part des industriels et de l'Etat. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a tout d'abord annoncé que l'enquête d'utilité publique pour le canal Seine-Nord serait lancée en 2007 et que le projet devrait normalement faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) à la fin 2007. Il a ensuite distingué les projets d'A24 et de RN2 et a jugé que la question du financement de la RN2 était à envisager dans le cadre d'un PDMI. Quant au financement de l'an...

a exprimé sa préoccupation relativement à l'installation de 500 radars routiers supplémentaires. En effet, si on ne pouvait que soutenir l'effort de sécurité routière, la perte de points et de permis de conduire constituait une véritable difficulté pour les actifs. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, lui a rappelé que le déploiement de nouveaux radars répondait à des objectifs ciblés. En effet, une partie de ces radars ne contrôlerait pas la vitesse, mais le franchissement des feux rouges et le non-respect, dans les tunnels, des distances de sécurité. Les statistiques de la sécurité routière, si elles révèlent d'importants progrès sur les autoroutes et les nationales, mettent en...