3 interventions trouvées.
...sont celles des Parties. Une langue de travail commune peut être utilisée ». Certes, cet article prévoit que toutes les langues officielles des Etats parties - comme le Français, l'Espagnol ou l'Italien - auront le statut de langue officielle au sein de la Force de gendarmerie européenne. Mais cet article ouvre la possibilité de recourir à une seule langue de travail. Or, en pratique, c'est l'anglais qui est d'ores et déjà utilisé comme unique langue de travail au sein de la Force de gendarmerie européenne. Ainsi, les documents publiés sur le site Internet de la Force sont uniquement disponibles en anglais. Et, cela alors que la Force de gendarmerie européenne ne comprend pas le Royaume-Uni, ni aucun autre pays anglo-saxons, mais qu'elle ne comporte -outre les Pays-Bas - que des pays latins...
...les. Comme vous l'avez rappelé, le français est l'une des deux langues officielles de l'OTAN et l'une des trois langues de travail au sein de l'Union européenne. J'avais d'ailleurs exprimé devant notre commission la même préoccupation lors de l'examen en décembre 2006 du traité relatif au corps européen (ou « eurocorps »), entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg, l'anglais étant la seule langue de travail au sein de ce corps européen. Toutefois, malgré notre intervention, aucun progrès n'a été fait concernant la place du français au sein du corps européen. Il faut donc faire preuve d'une très grande vigilance et fermeté sur ce point.
Je suis heureux de constater que nous sommes tous d'accord pour défendre le statut et l'usage du français. Il est paradoxal, voire caricatural, que l'anglais soit la seule langue de travail utilisée au sein de la force de gendarmerie européenne, alors que cette coopération ne comporte aucun pays anglophone. Je partage donc entièrement votre avis. Suivant l'avis du rapporteur M. Jean-Louis Carrère, la commission décide à l'unanimité de reporter sa décision à une date ultérieure dans l'attente de l'audition du ministre de l'intérieur sur ce point.