Interventions sur "gendarmerie"

Le Sénat est saisi du projet de loi n° 669 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité portant création de la force de gendarmerie européenne (FGE ou EUROGENDFOR), dont j'avais été désigné comme rapporteur, avant l'été, et dont notre collègue Alain Néri a été le rapporteur pour la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale l'année dernière. Si l'on ne peut que se féliciter de la création de cette force de gendarmerie européenne, le projet de loi qui nous est soumis pose une question de principe, qui tient a...

Je suis heureux de constater que nous sommes tous d'accord pour défendre le statut et l'usage du français. Il est paradoxal, voire caricatural, que l'anglais soit la seule langue de travail utilisée au sein de la force de gendarmerie européenne, alors que cette coopération ne comporte aucun pays anglophone. Je partage donc entièrement votre avis. Suivant l'avis du rapporteur M. Jean-Louis Carrère, la commission décide à l'unanimité de reporter sa décision à une date ultérieure dans l'attente de l'audition du ministre de l'intérieur sur ce point.