Interventions sur "holding"

...ilan de cette réduction d'impôt, dressé à partir des chiffres de la collecte de 2008, est encourageant : 1,1 milliard d'euros ont été ainsi drainés vers le financement des entreprises. D'après les données du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ces fonds se sont répartis de la façon suivante : - 500 millions d'euros en investissements directs ; - 130 millions d'euros dans les holdings ; - 359 millions d'euros dans les fonds d'investissement de proximité (FIP) ; - 167 millions d'euros dans les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ; - 7 millions d'euros dans les fonds communs de placement à risques (FCPR). a fait valoir l'utilité de cette ressource en période de crise, alors que de nombreuses PME peinent à trouver des financements. Il a donc exprimé son sout...

...i permet d'ouvrir. Il a indiqué partager l'objectif poursuivi par l'auteur de ce texte, c'est-à-dire un financement rapide de PME ayant besoin de fonds pour se développer, mais être plus réservé sur la méthode. En particulier, il est à craindre que les mesures proposées pénalisent les intermédiaires les plus vertueux, à savoir les fonds, au profit de structures plus contestables, c'est-à-dire les holdings. D'autre part, afin de compléter les questions de Mme Nicole Bricq, il conviendrait de connaître la part des investissements ayant bénéficié de la réduction d'ISF effectivement réalisée en France.

a estimé qu'il faudra effectivement traiter la question des abus commis par certaines sociétés holdings. Par ailleurs, les chiffres cités en introduction concernent la collecte 2008, les premiers éléments relatifs à la collecte 2009 paraissant montrer une baisse notable des investissements dans le cadre du mécanisme de réduction d'ISF, tant du fait de la baisse du produit de cet impôt qu'en raison de la forte aversion au risque des particuliers dans un contexte de crise.

Puis la commission a examiné l'amendement n° 8, présenté par M. Philippe Adnot, visant à réduire le taux de la réduction d'ISF au titre des souscriptions au capital de holdings, de 75% à 50 %, tout en conservant l'actuel plafond de réduction d'impôt de 50 000 euros. M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, a estimé que cet amendement pose une bonne question, tout en s'étonnant du maintien d'un plafond de 50 000 euros par l'auteur de l'amendement. Il est nécessaire, en effet, de bien distinguer les « bonnes » sociétés holdings, comptant peu d'investisseurs proches des en...