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A titre liminaire, Mme Nicole Bricq a relevé que l'Assemblée nationale a inséré, au sein du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques qui doit être examiné en deuxième lecture par le Sénat les 7 et 9 juillet 2009, un article 10 bis A qui instaure notamment un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % pour « les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques...