Interventions sur "récepteur"

... ressource garantie aux radios libres. Enfin, il a précisé avoir fait part de ses observations au syndicat national des radios libres. Tout en observant que la clause de garantie des ressources avait dû s'appliquer, il a souhaité disposer de précisions quant au nombre de redevables exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle selon les différents cas de figure : non-détention d'un appareil récepteur, exonération selon les critères légaux ou remise gracieuse au regard de la situation sociale, en demandant que soient distinguées les informations communiquées lors des déclarations à l'impôt sur le revenu, puis après réception de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation. Puis il s'est interrogé sur la possible évolution de la définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle, au re...

a regretté, pour sa part, que la redevance audiovisuelle d'abonnement du citoyen au service public de la télévision et de la radio se soit progressivement transformée en impôt sur le récepteur audiovisuel. Constatant qu'il était désormais inenvisageable d'en augmenter le taux, il s'est demandé de quelle manière pouvaient être financées les missions spécifiques attribuées aux sociétés nationales de programmes.