Interventions sur "redevance"

a rappelé qu'il ne faisait pas partie des partisans les plus enthousiastes de la réforme, suite notamment au contrôle sur pièces et sur place qu'il avait conduit, en application de l'article 57 de la LOLF, au centre de Rennes. Il avait pu y apprécier le professionnalisme des agents du service de la redevance audiovisuelle. A cet égard, il a mis en exergue le contenu de l'amendement d'origine parlementaire qui avait permis d'opérer des recoupements avec les fichiers de la taxe d'habitation. Enfin, il a relevé l'efficacité dont faisaient également preuve les agents anciennement en charge du service de la redevance audiovisuelle, s'agissant de leurs nouvelles activités de surveillance liées aux radars a...

Après avoir souligné le développement de la diffusion de services télévisés par internet haut débit, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la mission « Médias » au nom de la commission des affaires culturelles, a suggéré la création d'un groupe de travail consacré aux éventuelles conséquences des nouvelles technologies sur les encaissements de redevance. Rappelant que la commission des affaires culturelles avait émis de sérieux doutes quant aux résultats attendus de la réforme du recouvrement de la redevance, il s'est interrogé sur les modalités de mise en oeuvre de cette dernière, notamment en matière de renforcement des contrôles. Il a souligné, à cet égard, que le rendement de certaines taxes, comme celle chargée autrefois d'alimenter le fo...

a regretté, pour sa part, que la redevance audiovisuelle d'abonnement du citoyen au service public de la télévision et de la radio se soit progressivement transformée en impôt sur le récepteur audiovisuel. Constatant qu'il était désormais inenvisageable d'en augmenter le taux, il s'est demandé de quelle manière pouvaient être financées les missions spécifiques attribuées aux sociétés nationales de programmes.

a souhaité obtenir des précisions concernant le redéploiement des personnels du service de la redevance. Il a, notamment, voulu savoir si les 800 postes supprimés à la direction générale de la comptabilité publique ne l'auraient pas été en l'absence de réforme de la collecte de cette taxe, et si, par conséquent, il n'aurait pas pu être attendu une baisse plus importante des dépenses de personnel de l'Etat.