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...ons sur la consommation des crédits par CFII en 2006 et sur les perspectives financières de la chaîne pour 2007. Il a noté l'émergence d'un nouveau métier, celui de « journaliste multimédia », véritable révolution copernicienne. La nouvelle chaîne constituant une alliance des secteurs public et privé, il s'est interrogé sur les parts que prendraient respectivement les équipes de TF1 et de France Télévisions.
a souligné à quel point il était important que la France soit présente sur le marché de l'information internationale. Cependant, l'alliance entre TF1 et France Télévisions risque de poser des problèmes, alors même que le secteur public disposait, à lui seul, de ressources suffisantes. Les souhaits exprimés par M. Alain de Pouzilhac : crédibilité, indépendance, qualités culturelles ne peuvent que recueillir l'assentiment. Ils constituent toutefois ce qui devrait être la charte de toutes les chaînes de télévision. Ce sont des objectifs classiques du service public. ...
s'est félicité que la réforme se soit traduite par une organisation plus efficace du service de recouvrement, tout en souhaitant disposer de précisions sur les reclassements ainsi opérés. Par ailleurs, il a interrogé le ministre sur sa réaction au récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) concernant les progrès de gestion que pouvait accomplir France Télévisions, et notamment France 3.
...gracieuse au regard de la situation sociale, en demandant que soient distinguées les informations communiquées lors des déclarations à l'impôt sur le revenu, puis après réception de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation. Puis il s'est interrogé sur la possible évolution de la définition du fait générateur de la redevance audiovisuelle, au regard de la multiplication des moyens d'accès à la télévision, notamment par ligne numérique à paires asymétriques (« Asynchronous digital suscriber line » [ADSL]).
a regretté, pour sa part, que la redevance audiovisuelle d'abonnement du citoyen au service public de la télévision et de la radio se soit progressivement transformée en impôt sur le récepteur audiovisuel. Constatant qu'il était désormais inenvisageable d'en augmenter le taux, il s'est demandé de quelle manière pouvaient être financées les missions spécifiques attribuées aux sociétés nationales de programmes.
Considérant que la notion de « poste de télévision » allait disparaître, M. Yann Gaillard a souhaité savoir s'il existait une réflexion relative à l'évolution des techniques de réception de la télévision et aux conséquences fiscales et financières de celle-ci.