Interventions sur "taxe"

...e la réforme, suite notamment au contrôle sur pièces et sur place qu'il avait conduit, en application de l'article 57 de la LOLF, au centre de Rennes. Il avait pu y apprécier le professionnalisme des agents du service de la redevance audiovisuelle. A cet égard, il a mis en exergue le contenu de l'amendement d'origine parlementaire qui avait permis d'opérer des recoupements avec les fichiers de la taxe d'habitation. Enfin, il a relevé l'efficacité dont faisaient également preuve les agents anciennement en charge du service de la redevance audiovisuelle, s'agissant de leurs nouvelles activités de surveillance liées aux radars automatiques. A cet égard, il a déploré la difficulté à conduire des réformes dans le secteur de la communication, en citant l'exemple des propositions qu'il avait formulé...

...velles technologies sur les encaissements de redevance. Rappelant que la commission des affaires culturelles avait émis de sérieux doutes quant aux résultats attendus de la réforme du recouvrement de la redevance, il s'est interrogé sur les modalités de mise en oeuvre de cette dernière, notamment en matière de renforcement des contrôles. Il a souligné, à cet égard, que le rendement de certaines taxes, comme celle chargée autrefois d'alimenter le fonds de modernisation de la presse, était longtemps demeuré en deçà des prévisions, faute de contrôles efficaces effectués par les trésoriers payeurs généraux. Soulignant que 95 % des radars routiers étaient disposés le long des routes départementales, il a souhaité que le produit des amendes encaissées à ce titre soit attribué aux conseils générau...

a souhaité obtenir des précisions concernant le redéploiement des personnels du service de la redevance. Il a, notamment, voulu savoir si les 800 postes supprimés à la direction générale de la comptabilité publique ne l'auraient pas été en l'absence de réforme de la collecte de cette taxe, et si, par conséquent, il n'aurait pas pu être attendu une baisse plus importante des dépenses de personnel de l'Etat.