Interventions sur "CDCI"

Permettez-moi de revenir sur les travaux menés au sein des CDCI pendant la période où les élus ont eu pour mission d'examiner les projets initiaux des préfets avant que s'ouvre la nouvelle phase dans laquelle nous entrons désormais. Il y a, je crois, un malentendu pour de nombreux élus au sujet des pouvoirs d'amendements à ces schémas. Je vous rappelle d'ailleurs que sous l'empire de la loi Chevènement, les avis de la CDCI, même adoptés à l'unanimité, n'avaie...

J'appartiens à la catégorie des 33 départements qui n'ont pas de schéma. J'aimerais savoir si les travaux de la CDCI ne pourront redémarrer qu'après l'adoption de la proposition de loi Pélissard. Je pose cette question car nous avons un nouveau préfet, ce qui risque de décaler dans le temps l'adoption du schéma. Pouvez-vous nous éclairer sur la situation de ces 33 départements, sachant que, dans quelques semaines, les préfets vont être soumis à une période de grande réserve politique, qui sera relativement long...

Monsieur le directeur, vous nous indiquiez que le préfet n'aurait pas le pouvoir de modifier le schéma avant son passage devant la CDCI. Or, une circulaire du mois d'avril prévoit l'inverse. Je cite de mémoire : « les préfets ont naturellement la possibilité de revoir le schéma ». Pour ma part, ce pouvoir d'amendement du préfet me semble logique, dans la mesure où les collectivités territoriales ont justement été consultées et qu'il faut bien qu'il puisse prendre leurs avis en considération. En ce qui concerne le deuxième point ...

J'appartiens à ces départements « rebelles » auxquels vous faites référence. La raison principale tient au manque d'informations sur les répercussions de certaines fusions pour les collectivités, ou à l'inverse de certains départs de collectivités de communautés de communes pour en rejoindre d'autres. En l'absence de ces éléments d'information, la CDCI de mon département n'a pas souhaité se prononcer définitivement et a demandé aux services de l'Etat de bien vouloir lui fournir les informations nécessaires. Cependant, certaines communes s'inquiètent : puisque nous sommes désormais en dehors du cadre législatif qui nous était imparti, ne tombons-nous pas dans le droit commun, en vertu duquel une communauté de communes ne peut pas s'opposer au ...

...our ceux qui ne veulent pas que le processus soit achevé pour mars 2014. Les communes qui souhaitent que les nouvelles équipes élues en avril 2014 sachent à quelles intercommunalités elles appartiennent, sont conscientes qu'elles doivent passer en 2012 à la procédure des arrêtés de périmètre. Si l'on souhaite y parvenir, en l'absence de schéma, l'adoption des projets d'arrêtés de périmètre par la CDCI ne peut se faire que par un avis simple. Si, au contraire, on redonne à la CDCI, qui n'a pas été en mesure de trouver un accord, un pouvoir de blocage ce sera contre-productif. C'est pourquoi, seule l'exigence d'un avis simple dans un délai encadré mérite d'être conservée.

J'ai du mal à saisir l'équilibre que vous recherchez car, d'un côté, l'avis simple de la CDCI dont le préfet peut s'affranchir ne vous paraît pas assez protecteur, mais le l'autre côté, la procédure de l'avis conforme vous paraît aller trop loin.