Interventions sur "arrêté"

Quel que soit le volontarisme des collectivités territoriales, leurs initiatives doivent quand même être conclues par un arrêté préfectoral. Donc, le préfet garde la possibilité de ne pas accepter des propositions, même largement partagées par les collectivités, ce qui n'est pas une situation très simple. La question à laquelle il nous faut donc encore réfléchir est celle de savoir s'il faut ou non rouvrir un délai de discussion, dans les cas où un schéma n'a pas pu être arrêté. Compte tenu du calendrier, cela paraît peu...