Interventions sur "autonomie"

... les compensations fiscales. On aboutit alors à la situation que nous connaissons aujourd'hui. Lorsque s'y ajoute la réforme de la taxe professionnelle, on aboutit à la situation que vous avez décrite pour le département que je connais le mieux : 16 % de ressources fiscales, cela veut dire que 84 % ne le sont pas. Dès lors, il est difficile de dire que l'on n'a pas évolué vers une diminution de l'autonomie, de fait, fiscale - mais pas seulement fiscale - des collectivités, et en particulier des départements. Cela me semble absolument évident. Je ne dis pas que le fait d'avoir une autonomie, une liberté de fixation de l'impôt est une liberté théorique ; mais après, il y a surtout la possibilité politique de faire. Il est évident que de passer de 60 à 84 % aboutit à une diminution de la liberté d'int...

...e sens de ce qui a été dit par M. Eric Jalon, nous avons, effectivement, dans le cadre de la mission d'évaluation de la taxe professionnelle, pu bénéficier du concours de la DGCL et des autres services du ministère. Toutefois, nous ne disposerons des premières observations que fin février. Le bilan auquel nous procédons devrait nous permettre de voir très clairement où nous en sommes en matière d'autonomie financière et fiscale, tout en abordant des problèmes très lourds comme celui de la péréquation, dont on a pu mesurer l'impact dans le cadre du dernier débat budgétaire. Je voudrais également rappeler que la RGPP s'impose bien aux collectivités locales depuis 2005, alors même que personne ne semble s'en préoccuper. La RGPP, qui ne signifie absolument pas le non-remplacement systématique d'un empl...