Interventions sur "intercommunalité"

...ogue pendant la phase suivante, à savoir celle de la définition des projets de périmètre zone par zone. La proposition de loi de M. Sueur avait ouvert une alternative qui n'est plus d'actualité du fait des échéances électorales, sauf pour ceux qui ne veulent pas que le processus soit achevé pour mars 2014. Les communes qui souhaitent que les nouvelles équipes élues en avril 2014 sachent à quelles intercommunalités elles appartiennent, sont conscientes qu'elles doivent passer en 2012 à la procédure des arrêtés de périmètre. Si l'on souhaite y parvenir, en l'absence de schéma, l'adoption des projets d'arrêtés de périmètre par la CDCI ne peut se faire que par un avis simple. Si, au contraire, on redonne à la CDCI, qui n'a pas été en mesure de trouver un accord, un pouvoir de blocage ce sera contre-productif....

Il semblerait que le moment le plus pertinent, selon vous, pour que les élus s'accordent sur un schéma de mutualisation des services dans le cadre intercommunal se situe juste après la tenue des élections municipales. Je pense au contraire, par expérience, qu'il s'agit du plus mauvais moment car, pour la majorité des nouveaux élus, l'intercommunalité est loin d'être acquise : ils la voient alors plutôt comme de nature à les priver de l'exercice du mandat qui vient de leur être confié. Ces élus sont donc plus réticents au transfert de compétences au niveau de l'intercommunalité en début de mandat, alors qu'au cours du mandat cette réticence tend à diminuer. C'est pourquoi j'attire votre attention sur la distorsion entre ce qui peut apparaître ...

On engage actuellement, en application de la loi de 2010, le mouvement qui conduira à l'achèvement de la carte intercommunale. Les élus locaux sont très inquiets sur les problèmes de compétences qui vont se poser, notamment lorsque l'on prévoira des fusions d'intercommunalités ou lorsque des communes seront appelées à changer d'EPCI. Il y aura forcément des redécoupages, et je pense qu'il y aurait besoin d'un peu d'explication de texte et de pédagogie, par exemple par le biais d'une circulaire. C'est un besoin urgent, car la nouvelle carte aura évidemment des conséquences que les élus doivent pouvoir mesurer au plus tôt. Le deuxième point sur lequel je voudrais inter...