Interventions sur "périmètre"

...on, dans les cas où un schéma n'a pas pu être arrêté. Compte tenu du calendrier, cela paraît peu probable. En effet, il me semble difficile, en pleine période électorale, d'aboutir à un accord alors que cela n'a pas été possible entre mai et décembre. La question est donc de savoir comment nous allons poursuivre le dialogue pendant la phase suivante, à savoir celle de la définition des projets de périmètre zone par zone. La proposition de loi de M. Sueur avait ouvert une alternative qui n'est plus d'actualité du fait des échéances électorales, sauf pour ceux qui ne veulent pas que le processus soit achevé pour mars 2014. Les communes qui souhaitent que les nouvelles équipes élues en avril 2014 sachent à quelles intercommunalités elles appartiennent, sont conscientes qu'elles doivent passer en 2012 ...