Interventions sur "avocat"

a précisé, en réponse à une question de M. François Zocchetto que l'interdiction que l'amendement 25 visait à supprimer n'empêchait pas l'avocat de poursuivre ses activités juridiques, pourvu qu'il ne plaidât pas.

a exprimé des réserves sur le fait que l'avocat siégeant au Conseil supérieur de la magistrature puisse continuer à travailler sur des procédures en cours.

...ion compétente à l'égard des magistrats du siège et par le procureur général près cette cour pour la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet. - Elle met fin à la vice-présidence de droit du ministre de la justice. - Elle ouvre davantage la composition du CSM à la société civile, celui-ci étant désormais composé de six membres issus de la magistrature et un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités qualifiées n'appartenant ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux de ces personnalités qualifiées. Chaque formation est donc composée de sept magistrats et de huit personnalités extérieures. En revanche, a-t-il précisé, chaque format...

s'est dit en outre sensible à l'inconvénient pour un justiciable de se trouver opposé dans une instance à un adversaire défendu par l'avocat siégeant au CSM.

a salué à son tour l'amendement de nature à éviter tout soupçon de partialité, mais il en a relativisé la portée, l'avocat pouvant poursuivre son activité contentieuse au travers d'une association d'avocats.