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... 2015 la fin de la période de transition vers le passage au numérique, la France serait contrainte d'arrêter à cette date ses émissions analogiques à proximité des frontières car ses voisins auront le droit d'activer leurs émetteurs « tout numérique » sans qu'elle puisse s'y opposer. Revenant à l'examen du projet de loi, il a indiqué que le titre premier était consacré à la télévision numérique terrestre (TNT). Il a rappelé que la commission, par l'intermédiaire de son rapporteur M. Jean-Paul Hugot, avait été la première à souhaiter le développement de ce mode de diffusion dès 1999. Il a observé que le projet de loi proposait de parachever cette oeuvre en fixant un calendrier de basculement de l'analogique au numérique. Ainsi, du 31 mars 2008 au 30 novembre 2011, l'extinction de la diffusion an...
a souligné la nécessité du texte pour adapter notre cadre législatif aux nouvelles technologies. Après avoir regretté que l'urgence n'ait pas été déclarée plus tôt, il a considéré que le service public avait actuellement un périmètre suffisamment large. Il a estimé qu'avant d'accroître le nombre de chaînes éditées par France Télévisions sur la télévision numérique terrestre, il serait préférable de garantir aux chaînes existantes un financement suffisant. Il a enfin relativisé le poids économique des entreprises de l'audiovisuel au regard de celui des entreprises de télécommunication et de logiciels. L'article 3 a été adopté ainsi modifié.