Interventions sur "langue"

Afin de répondre aux objections soulevées la semaine dernière, je précise, dans mon amendement de réécriture de l'article unique, que sont visés les « panneaux réglementaires d'entrée et de sortie d'agglomération ». Pour éviter de placer les communes qui ont fait le choix du bilinguisme en Alsace, Bretagne ou encore en Languedoc dans une situation d'insécurité juridique, mieux vaut renvoyer les modalités d'inscription au décret. Fixer un cadre trop contraignant serait source de contentieux, comme à Villeneuve-lès-Maguelone.

Le nom d'une agglomération en langue française serait une traduction ou une adaptation du nom en langue régionale ? Cette affirmation dans l'objet de l'amendement du rapporteur est une interprétation contraire à la réalité historique.

pour être remplacée par celle de nom en langue régionale.

Un décret n'apporte rien de plus, sans compter qu'il peut retarder l'application de la loi. Que le nom en langue régionale figure au-dessous du nom en langue française me paraît important. (Marques d'approbation à droite.) Ne serait-il pas judicieux de l'écrire dans la loi pour éviter toute dérive des intégristes des langues régionales ? (M. René-Pierre Signé renchérit.)

Nous renvoyons les modalités d'inscription au décret. Toutefois, l'idée figure dans l'amendement, le nom en langue régionale étant un complément au panneau réglementaire, lequel est forcément en langue française selon la loi de 1994.

Si le décret était publié avec retard, ce qui était autorisé pourrait être interdit. (Marques d'approbation à gauche.) Inutile d'y faire référence d'autant que les règles applicables à ces panneaux se trouvent dans le code de la sécurité routière. Hormis ce point, la rédaction de l'amendement me paraît bonne : il appartient à chaque commune de déterminer son appellation. En Alsace, le nom en langue régionale préexistait souvent au nom en langue française.

Évitons les procès d'intention. Je n'ose croire que des élus auraient l'idée de placer le nom de leur agglomération en langue régionale avant son nom en langue française.

La langue officielle est le français, a rappelé le président. Il faut donc marquer la différence et utiliser l'italique ou des caractères plus petits pour le nom en langue régionale, la référence au passé.

La présente proposition de loi a été déposée par notre collègue Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, dont certains sont membres de notre commission. Elle vise à compléter la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, en précisant que les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération peuvent être complétés d'une traduction en langue régionale. La défense des langues régionales est un sujet passionnant qui mobilise le Parlement, quels que soient les courants politiques. En témoignent les propositions de loi qui se multiplient au Sénat comme à l'Assemblée nationale - celle que M. Navarro a déposée le...

Je suis favorable à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie de ville en langue régionale, mais il faut préciser le champ d'application du texte. En outre, pour éviter qu'un tribunal administratif ne demande l'enlèvement d'un panneau, il faut s'assurer que le nom régional ait un fondement historique. Encore une fois, c'est le nom français qui est une traduction.

Ce texte vise à combler un vide législatif, puisque la loi n'autorise pas expressément les panneaux en langue régionale. Son objet est très circonscrit, car nous n'avons pas voulu attendre un grand débat sur les langues régionales. Nous avons en tête les panneaux réglementaires. En Bretagne, une signalétique bilingue a été mise en place depuis longtemps déjà : Quimper s'appelle aussi Kemper, ce qui en breton signifie « confluent ». Toutes les communes qui veulent installer un panneau de ce type doivent p...

Mais le titre de la proposition de loi vise bien les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération. Le temps n'est pas encore venu d'un large débat sur les langues régionales. A l'origine, je n'étais pas favorable à ce texte, car il me semblait superflu de légiférer sur une pratique autorisée. Mais M. Courteau m'a convaincue que la décision du tribunal administratif de Montpellier pouvait faire jurisprudence, et que de nombreuses communes pourraient être assignées en justice. Il faut préciser les choses, et c'est bien pourquoi je souhaite que ce texte soit...

Je vis tout à côté de Villeneuve-lès-Maguelone. La commune a été attaquée par le « Mouvement républicain de salut public », en réalité par un opposant à la municipalité. Il n'était pourtant pas bien difficile de comprendre le sens de l'inscription « Vilanòva-de-Magalona » ! A Béziers une signalisation bilingue existe depuis longtemps et n'a jamais posé le moindre problème. La question des langues régionales touche au plus profond de l'être humain : tout dépend de la manière dont chacun a été élevé. Il était inacceptable de rebaptiser « Septimanie » la région Languedoc-Roussillon, comme le voulait son ancien président, sans rencontrer beaucoup d'opposition. Revendiquer notre culture régionale, ce n'est pas nous désolidariser des autres ! L'histoire de chaque région appartient au patrimoin...

La langue française est d'ailleurs celle de l'unité. ( Mme Marie-Thérèse Bruguière acquiesce)

Pour répondre aux objections de Mme le rapporteur, il suffirait de ne mentionner que les panneaux « réglementaires », et d'écrire qu'ils « peuvent être complétés d'une inscription de ce nom en langue régionale ». Comme elle l'a justement dit, le nom français est en général la traduction du nom en langue régionale. Je n'insisterai pas sur les spécificités limousines de l'occitan...

Je suis d'accord avec Mme le rapporteur : il faut cibler les panneaux d'entrée et de sortie de ville, car les panneaux de direction sur les routes et autoroutes pourraient aussi bien être concernés. Sans doute les langues régionales appartiennent-elles au patrimoine national, mais l'un des mérites de la Révolution française fut de propager la langue française et de mettre fin à l'esclavage linguistique : un Breton pourrait désormais aller travailler à Marseille. Je crains le réveil du communautarisme.