Interventions sur "panneaux d'entrée"

La présente proposition de loi a été déposée par notre collègue Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, dont certains sont membres de notre commission. Elle vise à compléter la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, en précisant que les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération peuvent être complétés d'une traduction en langue régionale. La défense des langues régionales est un sujet passionnant qui mobilise le Parlement, quels que soient les courants politiques. En témoignent les propositions de loi qui se multiplient au Sénat comme à l'Assemblée nationale - celle que M. Navarro a déposée le 25 janvier dernier, celle de M. Alduy, celle de M...

La proposition de loi vise les panneaux routiers ordinaires, et il me semble inutile de préciser qu'il s'agit des panneaux d'entrée et de sortie de ville. Sur la traduction, nous pouvons nous en remettre aux associations locales. Je suis moi-même originaire du Béarn, mais je vis en Dordogne : Bergerac est le nom occitan reconnu de tous, quelles qu'aient pu être par le passé les différences phonétiques ou graphiques. En Occitanie, toutes les communes ont un nom occitan. Je suis heureux que Mme le rapporteur ne soit pas hostile...

Je suis favorable à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie de ville en langue régionale, mais il faut préciser le champ d'application du texte. En outre, pour éviter qu'un tribunal administratif ne demande l'enlèvement d'un panneau, il faut s'assurer que le nom régional ait un fondement historique. Encore une fois, c'est le nom français qui est une traduction.

...Constitution, les langues régionales appartenaient au patrimoine de la Nation, qu'il était envisageable de mettre en place une signalétique urbaine et routière en langue régionale, et que les actes officiels des collectivités territoriales, notamment les actes d'état-civil, pouvaient être publiés en langue régionale s'ils l'étaient aussi en français. La question ne concerne donc pas seulement les panneaux d'entrée et de sortie de ville. En Bretagne, le nom des bâtiments publics peut aussi être affiché dans les deux langues.

Mais le titre de la proposition de loi vise bien les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération. Le temps n'est pas encore venu d'un large débat sur les langues régionales. A l'origine, je n'étais pas favorable à ce texte, car il me semblait superflu de légiférer sur une pratique autorisée. Mais M. Courteau m'a convaincue que la décision du tribunal administratif de Montpellier pouvait faire jurisprudence, et que de nombreuses communes pourraient être assignées ...

Je suis d'accord avec Mme le rapporteur : il faut cibler les panneaux d'entrée et de sortie de ville, car les panneaux de direction sur les routes et autoroutes pourraient aussi bien être concernés. Sans doute les langues régionales appartiennent-elles au patrimoine national, mais l'un des mérites de la Révolution française fut de propager la langue française et de mettre fin à l'esclavage linguistique : un Breton pourrait désormais aller travailler à Marseille. Je crains...