Interventions sur "pilier"

En juillet dernier, les chefs d'État ont négocié le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 et ont obtenu la stabilisation en euros courants du budget de la PAC. La légère diminution du premier pilier - en recul de 1,9 % - est compensée par une augmentation du second pilier. Néanmoins, les fonds sectoriels n'ont pas été actés. L'enveloppe proposée par la Commission pour le programme national d'aide à la filière vitivinicole est en diminution de 3,9 % : 269 millions d'euros à compter de 2021, contre 280 millions à l'heure actuelle. Rappelons que ce programme national, qui existe depuis plus de...

Je voudrais évoquer les eco-schemes, ces mesures qui seront introduites dans le premier pilier à hauteur de 20 % à 30 %. À titre personnel, je considère que 20 % seraient le bon niveau. Les eco-schemes peuvent être un levier stratégique absolument essentiel pour l'agriculture si nous les mobilisons bien. Nous pourrions allier les eco-schemes à la dynamique du plan protéines végétales, les concevoir comme un outil d'allongement des rotations et leur donner une dimension agronomique avec les...

La politique agricole commune a cette particularité qu'elle doit être commune. Vous vous félicitez d'avoir arraché au conseil des ministres de l'agriculture un accord sur la part de 20 % que les États devront consacrer aux éco-régimes dans le premier pilier, rendant ainsi la PAC plus juste et mieux harmonisée. Mais ce que vous taisez, c'est que vous avez laissé augmenter les capacités de transfert d'un pilier vers l'autre. J'ai fait mes calculs, et je les tiens à votre disposition. La France percevait jusqu'ici 7 milliards d'euros sur le premier pilier, 1,4 milliard sur le second. Si le taux de transfert du premier vers le second pilier est mainten...

... à chacun, ce qui alimente les incertitudes sur les montants dont pourrait disposer la France. Pouvez-vous nous rassurer ? Comment sauver l'élevage qui souffre d'une perte de compétitivité due, entre autres, au prix élevé des céréales ? Nous avons auditionné les quatre secteurs de production de viande ainsi que les producteurs de lait, tous nous ont confirmé leurs difficultés. Pour le deuxième pilier, nos régions souhaitent pouvoir disposer de certaines des aides : comment gérer les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en laissant les régions adapter leurs politiques à leurs spécificités tout en évitant des distorsions de concurrence entre elles ?

Les éleveurs du centre sud sont en détresse : il faut les dissuader, notamment les jeunes, de retourner leurs prairies, car la France va bientôt manquer de viande. Au-delà du prix plus avantageux des céréales, il s'agit aussi du mieux-vivre : un éleveur travaille 365 jours par an. L'inquiétude tient aussi à la gestion du deuxième pilier par les régions, qui ne sont pas toujours en phase avec la réalité...

Le budget de l'Europe baisse de 30 milliards d'euros, celui de la PAC de 49 milliards, et on nous explique qu'en France, le niveau des aides va rester identique ! Comme les autres, nous subirons une réduction identique à celle de l'enveloppe, soit 12 %. Concernant le premier pilier, vous méconnaissez le monde de l'élevage lorsque vous affirmez que les éleveurs peuvent passer à des cultures céréalières : l'éleveur ne peut pas retourner les prairies à sa guise. Avec Bernadette Bourzai, nous préparons une proposition de résolution sur la convergence : pour nous, elle doit rester un objectif en 2020 et ne pas être limitée à 65 %. Il faut que la répartition des aides en faveur...

...40 pays environ touchés par des émeutes de la faim, justifient pourtant que la PAC soit orientée prioritairement vers la sécurité alimentaire. L'agriculture ne peut être considérée comme une banale activité économique. Il faut donc dépasser le statu quo actuel, intenable vis-à-vis de nos partenaires européens, inefficace et injuste. Le groupe socialiste soutient une réforme globale de la PAC par piliers ou blocs susceptibles de remplacer les piliers, permettant une plus grande lisibilité des aides, et la prise en compte de la dimension multifonctionnelle de l'agriculture dans nos sociétés, intégrant l'ensemble des services rendus par les agriculteurs à la collectivité, appelés « biens publics ». La PAC doit donc être encore plus respectueuse de l'environnement, même si l'écoconditionnalité a dé...

...tations et de contrôles tatillons. A l'inverse, l'Europe et l'OMC soufflent le vent du libre échange. Cette équation est intenable pour notre agriculture. Aucune concurrence loyale n'est possible. L'Union doit changer de mode de pensée et reprendre à son compte le principe fondateur de la préférence communautaire. Sur les propositions du rapport, j'avoue que l'articulation proposée pour les deux piliers est très intéressantes. Un premier pilier centré sur l'activité de production et la compétitivité. Un second sur les territoires. Cette idée a-t-elle une chance de prospérer ?

...ons et que cela a permis de stabiliser nos sols. Je crois que cet excellent rapport n'est qu'une étape. Nous aurons à y revenir à mesure que les positions vont évoluer en Europe. Le débat de la PAC va durer pratiquement trois ans et il faudra nous mobiliser pendant toute cette période pour défendre notre vision. Un autre enjeu connexe sera celui du développement rural, partagé entre le deuxième pilier de la PAC et la politique structurelle de l'Union. Le traité de Lisbonne est très novateur, puisqu'il reconnaît enfin la cohésion territoriale comme l'un des objectifs de l'Union.

Je salue l'orientation générale du rapport et je partage, une fois n'est pas coutume, les appréciations de mon collègue Bruno Sido. Sur le rapport, un bémol toutefois. L'objectif de l'emploi n'y figure pas clairement, alors que le Parlement européen en fait l'un des principes de la future PAC. En outre, je ne suis pas pour opposer les deux piliers. Le verdissement du premier pilier est souhaitable. Par exemple, la rotation des cultures n'est pas contradictoire avec une meilleure sécurité alimentaire et une agriculture compétitive. Cela améliore la qualité des sols et permet d'accroître la production européenne de protéagineux.