Interventions sur "SIS"

...s souhaité replacer la proposition de résolution dans une perspective différente qui prenne en compte la réalité de la délinquance transfrontalière et la nécessité de faire avancer la coopération policière en dépit du rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe. A propos du choix des procédures, il a estimé que les critiques de la délégation n'étaient pas décisives et a souhaité insister plutôt sur la dimension politique du projet de décision. Il a rappelé qu'en 2004, la commission des lois avait déjà adopté une proposition de résolution demandant l'examen de la faisabilité d'une police européenne aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Souhaitant poursuivre cette réflexion et s'appuyant sur les déclarations du Premier ministre appelant à la création d'une vraie poli...

...sion a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung sur la proposition de résolution n° 132 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert del Picchia, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (E 2897), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (E 2898) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de ...

a ajouté que la solution consistant à confier le SIS II à une agence était sans doute la seule permettant de maintenir le site à Strasbourg.